Termites Selon le secteur
L’arrêté préfectoral termites du Pas-de-Calais ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Saint-Josse.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Saint-Josse combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Saint-Josse (1 041 habitants, Pas-de-Calais).
En résumé, à Saint-Josse, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels). Sur 136 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 17,6 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Saint-Josse se trouve à 54 km au sud de Calais. Avec 1 041 habitants, elle se classe 250e sur 887 communes du Pas-de-Calais par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Aubin (3,0 km), Cucq (3,8 km), La Calotterie (4,0 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA des Deux Baies en Montreuillois.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites du Pas-de-Calais ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Pas-de-Calais ; aucune information n’est exigée à la vente à Saint-Josse.
Nos données ne rattachent Saint-Josse à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Le recensement 2022 dénombre 599 logements à Saint-Josse, dont 449 occupés à l’année, 92 résidences secondaires et 58 vacants. Sur 21 km², la densité atteint 50 habitants par km², la 586e plus forte du Pas-de-Calais.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 96 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (78 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
7,3 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (40 %). Cela fait environ 33 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 14 % des résidences principales (22 % dans le Pas-de-Calais), environ 61 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 62 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 10 % du parc.
| Indicateur | Saint-Josse | Le Pas-de-Calais |
|---|---|---|
| Maisons | 96 % | 78 % |
| Résidences principales louées | 7,3 % | 40 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 20 % |
| Résidences secondaires | 15 % | 6,6 % |
| Logements vacants | 9,7 % | 7,2 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 14 % | 22 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 62 % | 74 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Saint-Josse, 70 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 32 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Saint-Josse compte 76 % de maisons et 24 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
3 % des logements diagnostiqués à Saint-Josse se chauffent au gaz naturel, 65 % à l’électricité et 14 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Saint-Josse, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Saint-Josse : 5,1 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 12,5 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 22,1 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 17,6 % de F-G sur 136 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 96 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 61 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 62 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 65 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 3 % chauffés au gaz |
| Termites | Selon le secteur (arrêté partiel) | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Pas-de-Calais |
| État des risques | Obligatoire : plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 8 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 574 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Pas-de-Calais à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 4,2 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
136 DPE de logements existants ont été réalisés à Saint-Josse depuis la réforme de juillet 2021. 17,6 % sont classés F ou G, contre 11,6 % dans le Pas-de-Calais et 9,9 % en France. 30,9 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 574 communes du Pas-de-Calais comptant au moins 30 DPE, Saint-Josse occupe le 235e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 32 % |
| 1948 à 1974 | 20 % |
| 1975 à 1988 | 18 % |
| 1989 à 2000 | 14 % |
| 2001 à 2012 | 10 % |
| Depuis 2013 | 6 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 65 % |
| Gaz naturel | 3 % |
| Fioul | 14 % |
| Bois | 13 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 5 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Pas-de-Calais.
Risques
Potentiel radon de Saint-Josse : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 1, très faible. Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation, mouvement de terrain, recul du trait de côte. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques à Saint-Josse. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Saint-Josse a fait l’objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2023. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Saint-Josse (date de début) : novembre 2023, inondations et coulées de boue ; novembre 2023, inondations et coulées de boue ; octobre 2012, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain.
| Type d’événement reconnu à Saint-Josse | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 6 |
| Mouvements de terrain | 2 |
Autour de Saint-Josse
Saint-Josse partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Saint-Aubin | 3,0 km au sud | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | 24,3 % |
| Cucq | 3,8 km à l’ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | 15,3 % |
| La Calotterie | 4,0 km à l’est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | 21,6 % |
| Airon-Notre-Dame | 4,6 km au sud | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Sorrus | 4,7 km au sud-est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | 10,3 % |
| Beutin | 4,8 km à l’est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 1 | 12,8 % |
Questions fréquentes
Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites du Pas-de-Calais ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.
Oui, en raison de : plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.
Saint-Josse est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 96 % du parc de Saint-Josse. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (14 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (62 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 33 résidences principales sont louées à Saint-Josse. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 61 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 136 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 17,6 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Saint-Aubin, Cucq, La Calotterie, Airon-Notre-Dame, Sorrus, Beutin ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 61 résidences principales de Saint-Josse, soit 14 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
7,3 % des 449 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Saint-Josse compte 8 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.