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Zones termites en Ariège : arrêté préfectoral et communes (09)

Un arrêté préfectoral délimite des zones termites dans une partie du département : le diagnostic n’y est obligatoire que dans les secteurs visés.

Comment lire cette carte

La couleur indique si un arrêté préfectoral impose le diagnostic termites pour vendre : sur tout le territoire, seulement dans certaines communes ou zones, ou nulle part.

Quand l’arrêté s’applique, l’état termites (valable 6 mois) doit être joint à la promesse de vente.

Chaque cercle représente une commune ; plus il est grand, plus la commune est peuplée. Survolez ou touchez un cercle pour voir le chiffre, cliquez pour ouvrir la fiche de la commune.

Ce que prévoit l’arrêté termites en Ariège

L’arrêté préfectoral ne vise qu’une partie des communes, parfois seulement certains quartiers. Pour savoir si une adresse est concernée, consultez l’arrêté en mairie ou sur le site de la préfecture : il liste les communes et, le cas échéant, les secteurs délimités. Dans ces zones, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire pour vendre et reste valable 6 mois.

Les autres obligations liées aux termites

Tout occupant qui constate la présence de termites doit la déclarer en mairie. Dans les zones délimitées, les bois et matériaux contaminés issus d’une démolition doivent être incinérés sur place ou traités avant tout transport, et les constructions neuves doivent être protégées contre les termites souterrains. Le diagnostic termites n’est jamais exigé pour une location. Tout savoir sur le diagnostic termites.

Source : liste des départements couverts par un arrêté préfectoral (ministère chargé du Logement) et cartographie nationale du Cerema. Seul l’arrêté en vigueur fait foi pour une adresse précise.

Les principales communes de l’Ariège

CommuneCode postalDiagnostic termites
Pamiers09100Selon le secteur
Foix09000Selon le secteur
Saint-Girons09200Selon le secteur
Lavelanet09300Selon le secteur
Saverdun09700Selon le secteur
Mazères09270Selon le secteur
Varilhes09120Selon le secteur
La Tour-du-Crieu09100Selon le secteur
Mirepoix09500Selon le secteur
Tarascon-sur-Ariège09400Selon le secteur
Saint-Jean-du-Falga09100Selon le secteur
Laroque-d'Olmes09600Selon le secteur
Verniolle09340Selon le secteur
Lézat-sur-Lèze09210Selon le secteur
Montgailhard09330Selon le secteur
Saint-Lizier09190Selon le secteur
Lorp-Sentaraille09190Selon le secteur
Saint-Paul-de-Jarrat09000Selon le secteur
Saint-Jean-de-Verges09000Selon le secteur
Ax-les-Thermes09110Selon le secteur
Rieux-de-Pelleport09120Selon le secteur
Mercus-Garrabet09400Selon le secteur
Le Mas-d'Azil09290Selon le secteur
Bélesta09300Selon le secteur
Le Fossat09130Selon le secteur
Montjoie-en-Couserans09200Selon le secteur
Crampagna09120Selon le secteur
La Bastide-de-Sérou09240Selon le secteur
Villeneuve-d'Olmes09300Selon le secteur
Prat-Bonrepaux09160Selon le secteur
Les Pujols09100Selon le secteur
Serres-sur-Arget09000Selon le secteur
Daumazan-sur-Arize09350Selon le secteur
Bonnac09100Selon le secteur
Moulis09200Selon le secteur
Ferrières-sur-Ariège09000Selon le secteur
Carla-Bayle09130Selon le secteur
Dalou09120Selon le secteur
Seix09140Selon le secteur
Ganac09000Selon le secteur
Massat09320Selon le secteur
Villeneuve-du-Paréage09100Selon le secteur
Arignac09400Selon le secteur
Rieucros09500Selon le secteur
Montaut09700Selon le secteur
Vernajoul09000Selon le secteur
Saurat09400Selon le secteur
Le Vernet09700Selon le secteur
Saint-Pierre-de-Rivière09000Selon le secteur
La Bastide-sur-l'Hers09600Selon le secteur
Dun09600Selon le secteur
Saint-Ybars09210Selon le secteur
Sainte-Croix-Volvestre09230Selon le secteur
Brassac09000Selon le secteur
Aigues-Vives09600Selon le secteur
Léran09600Selon le secteur
Ercé09140Selon le secteur
Val-de-Sos09220Selon le secteur
Oust09140Selon le secteur
Artigat09130Selon le secteur

Toutes les communes de l’Ariège

Questions fréquentes

Vos questions

Toutes les communes de l’Ariège sont-elles en zone termites ?

Non : l’arrêté ne couvre que certaines communes ou certains secteurs. Vérifiez votre commune.

Qui consulte l’arrêté termites de l’Ariège ?

L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et consultable en mairie. Le diagnostiqueur et le notaire le vérifient pour chaque vente.