Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires au Vernet (09700)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement au Vernet.

Termites : Selon le secteur État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers au Vernet : ce qu’il faut savoir

Le Vernet (09700) compte 682 habitants en Ariège. Pour vendre ou louer un logement au Vernet, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, au Vernet, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels). Sur 81 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 13,6 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Le Vernet se trouve à 6,9 km au nord de Pamiers. Avec 682 habitants, elle se classe 48e sur 325 communes de l’Ariège par sa population. Ses communes les plus proches sont Bonnac (2,2 km), Montaut (4,4 km), Bézac (4,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC des Portes d'Ariège Pyrénées.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit au Vernet

Termites Selon le secteur

L’arrêté préfectoral termites de l’Ariège ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.

Les zones termites en Ariège

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu en Ariège : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Le Vernet à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements du Vernet et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 309 logements au Vernet, dont 282 occupés à l’année, 11 résidences secondaires et 15 vacants. Sur 5,7 km², la densité atteint 120 habitants par km², la 24e plus forte de l’Ariège.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 98 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (80 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

12 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (30 %). Cela fait environ 33 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 75 résidences principales, soit 28 % du parc (27 % en Ariège), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 73 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 9,6 % du parc.

IndicateurLe VernetL’Ariège
Maisons98 %80 %
Résidences principales louées12 %30 %
Logements sociaux0,0 %4,5 %
Résidences secondaires3,6 %24 %
Logements vacants4,9 %8,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)28 %27 %
Achevés avant 1991 (amiante)73 %72 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement au Vernet

À Le Vernet, 75 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 41 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué au Vernet compte 96 % de maisons et 4 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

1 % des logements diagnostiqués au Vernet se chauffent au gaz naturel, 69 % à l’électricité et 10 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement au Vernet

Pour une location vide ou meublée au Vernet, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif du Vernet : 1,2 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 12,3 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 9,9 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir au Vernet

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 13,6 % de F-G sur 81 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 98 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 75 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 73 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 69 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 1 % chauffés au gaz
Termites Selon le secteur (arrêté partiel) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Ariège
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 6 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 302 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Ariège à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 2,3 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques au Vernet

81 DPE de logements existants ont été réalisés au Vernet depuis la réforme de juillet 2021. 13,6 % sont classés F ou G, contre 16,0 % en Ariège et 9,9 % en France. 54,3 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 142 communes de l’Ariège comptant au moins 30 DPE, Le Vernet occupe le 95e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G au Vernet13,6 %
Dans le département16,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194841 %
1948 à 197430 %
1975 à 19885 %
1989 à 20002 %
2001 à 20127 %
Depuis 201315 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité69 %
Gaz naturel1 %
Fioul10 %
Bois19 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)1 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Ariège.

Risques

Risques naturels et technologiques au Vernet

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat6
Dernier événement2000

Potentiel radon du Vernet : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation, mouvement de terrain. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le Vernet figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 5 risques. Couverts par un plan de prévention : inondation, mouvement de terrain. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : rupture de barrage, transport de matières dangereuses, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Le Vernet a fait l’objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2000. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus au Vernet (date de début) : juin 2000, inondations et coulées de boue ; novembre 1996, inondations et coulées de boue ; janvier 1992, inondations et coulées de boue ; janvier 1992, grêle et poids de la neige.

Type d’événement reconnu au VernetArrêtés
Inondations et coulées de boue4
Grêle et poids de la neige1
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Le Vernet

Les obligations dans les communes voisines

Le Vernet partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Bonnac2,2 km au sud-ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 28,0 %
Montaut4,4 km à l’estSelon secteurCatégorie 1Zone 27,6 %
Bézac4,6 km au sud-ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Villeneuve-du-Paréage4,7 km au sud-estSelon secteurCatégorie 1Zone 26,3 %
Saverdun4,8 km au nord-ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 25,9 %
Unzent5,8 km à l’ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 2Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics au Vernet : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire au Vernet ?

Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites de l’Ariège ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer au Vernet ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique du Vernet ?

Le Vernet est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon au Vernet ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne au Vernet ?

Les maisons représentent 98 % du parc du Vernet. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (28 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (73 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement au Vernet ?

Environ 33 résidences principales sont louées au Vernet. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 75 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques au Vernet ?

Sur 81 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 13,6 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines du Vernet ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Bonnac, Montaut, Bézac, Villeneuve-du-Paréage, Saverdun, Unzent ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements du Vernet sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 75 résidences principales du Vernet, soit 28 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements du Vernet est louée ?

12 % des 282 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle au Vernet ?

Le Vernet compte 6 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.