Termites Selon le secteur
L’arrêté préfectoral termites de l’Ariège ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Artigat.
L’essentiel
Artigat (09130) compte 574 habitants en Ariège. Pour vendre ou louer un logement à Artigat, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.
En résumé, à Artigat, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels). Sur 93 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 10,8 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Artigat se trouve à 14 km à l’ouest de Pamiers. Avec 574 habitants, elle se classe 60e sur 325 communes de l’Ariège par sa population. Ses communes les plus proches sont Lanoux (3,4 km), Saint-Martin-d'Oydes (3,7 km), Castéras (4,1 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Arize Lèze.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites de l’Ariège ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Ariège ; aucune information n’est exigée à la vente à Artigat.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Artigat. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Le recensement 2022 dénombre 324 logements à Artigat, dont 253 occupés à l’année, 52 résidences secondaires et 19 vacants. Sur 24 km², la densité atteint 24 habitants par km², la 129e plus forte de l’Ariège.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 95 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (80 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
23 % des résidences principales sont occupées par des locataires, moins que la moyenne départementale (30 %). Cela fait environ 57 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 29 % des résidences principales (27 % en Ariège), environ 73 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 67 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 13 % du parc.
| Indicateur | Artigat | L’Ariège |
|---|---|---|
| Maisons | 95 % | 80 % |
| Résidences principales louées | 23 % | 30 % |
| Logements sociaux | 0,4 % | 4,5 % |
| Résidences secondaires | 16 % | 24 % |
| Logements vacants | 5,9 % | 8,6 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 29 % | 27 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 67 % | 72 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Artigat, 49 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 89 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
88 % des DPE réalisés à Artigat concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
2 % des logements diagnostiqués à Artigat se chauffent au gaz naturel, 61 % à l’électricité et 4 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Artigat, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 93 DPE recensés à Artigat, 2 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 8 sont classés F, visés en 2028, et 21 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 10,8 % de F-G sur 93 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 95 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 73 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 67 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 61 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 2 % chauffés au gaz |
| Termites | Selon le secteur (arrêté partiel) | Non exigé | 6 mois | Arrêté de l’Ariège |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 17 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 308 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de l’Ariège à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 5,0 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
93 DPE de logements existants ont été réalisés à Artigat depuis la réforme de juillet 2021. 10,8 % sont classés F ou G, contre 16,0 % en Ariège et 9,9 % en France. 29,0 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 142 communes de l’Ariège comptant au moins 30 DPE, Artigat occupe le 103e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 49 % |
| 1948 à 1974 | 30 % |
| 1975 à 1988 | 10 % |
| 1989 à 2000 | 3 % |
| 2001 à 2012 | 5 % |
| Depuis 2013 | 2 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 61 % |
| Gaz naturel | 2 % |
| Fioul | 4 % |
| Bois | 25 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 8 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Ariège.
Risques
Artigat est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Pour Artigat, le dossier départemental des risques majeurs liste 3 risques. Couverts par un plan de prévention : inondation, mouvement de terrain. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Artigat a fait l’objet de 17 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2021. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Artigat (date de début) : avril 2021, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; avril 2012, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; mai 2007, inondations et coulées de boue ; juillet 2003, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).
| Type d’événement reconnu à Artigat | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 9 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 6 |
| Grêle et poids de la neige | 1 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Artigat
Artigat compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (17) que la moyenne de ses voisines (7,3).
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Lanoux | 3,4 km au sud-ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Saint-Martin-d'Oydes | 3,7 km au nord-est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Castéras | 4,1 km au sud-ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Le Fossat | 4,6 km au nord-ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 2 | 5,6 % |
| Saint-Michel | 4,7 km à l’est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Lescousse | 5,2 km à l’est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites de l’Ariège ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.
Oui. Artigat relève de l’obligation pour : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
Artigat est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 95 % du parc d’Artigat. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (29 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (67 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 57 résidences principales sont louées à Artigat. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 73 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 93 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 10,8 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Lanoux, Saint-Martin-d'Oydes, Castéras, Le Fossat, Saint-Michel, Lescousse ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 73 résidences principales d’Artigat, soit 29 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
23 % des 253 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Artigat compte 17 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.