Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Val-de-Sos (09220)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Val-de-Sos.

Termites : Selon le secteur État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 2 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Val-de-Sos : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Val-de-Sos ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Val-de-Sos, 599 habitants en Ariège, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Val-de-Sos, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 166 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 31,9 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Val-de-Sos se trouve à 41 km au sud de Pamiers. Avec 599 habitants, elle se classe 58e sur 325 communes de l’Ariège par sa population. Ses communes les plus proches sont Orus (3,8 km), Illier-et-Laramade (6,1 km), Gourbit (7,0 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC de la Haute Ariège.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Val-de-Sos

Termites Selon le secteur

L’arrêté préfectoral termites de l’Ariège ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.

Les zones termites en Ariège

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu en Ariège : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Val-de-Sos. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Val-de-Sos et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 1 111 logements à Val-de-Sos, dont 289 occupés à l’année, 809 résidences secondaires et 13 vacants. Sur 53 km², la densité atteint 11 habitants par km², la 228e plus forte de l’Ariège.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 90 % de maisons, plus que la moyenne départementale (80 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

16 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (30 %) ; le logement social représente 5,2 % des résidences principales. Cela fait environ 45 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 34 % des résidences principales (27 % en Ariège), environ 96 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 79 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 7,8 % du parc.

Avec 73 % de résidences secondaires, contre 24 % en moyenne en Ariège, Val-de-Sos a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.

IndicateurVal-de-SosL’Ariège
Maisons90 %80 %
Résidences principales louées16 %30 %
Logements sociaux5,2 %4,5 %
Résidences secondaires73 %24 %
Logements vacants1,2 %8,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)34 %27 %
Achevés avant 1991 (amiante)79 %72 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Val-de-Sos

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Val-de-Sos, 50 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 94 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

73 % des DPE réalisés à Val-de-Sos concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

4 % des logements diagnostiqués à Val-de-Sos se chauffent au gaz naturel, 51 % à l’électricité et 8 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Val-de-Sos

Pour une location vide ou meublée à Val-de-Sos, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 166 DPE recensés à Val-de-Sos, 31 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 22 sont classés F, visés en 2028, et 41 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Val-de-Sos

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 31,9 % de F-G sur 166 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 90 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 96 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 79 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 51 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 4 % chauffés au gaz
Termites Selon le secteur (arrêté partiel) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Ariège
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 5 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 1 005 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Ariège à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 9,5 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Val-de-Sos

166 DPE de logements existants ont été réalisés à Val-de-Sos depuis la réforme de juillet 2021. 31,9 % sont classés F ou G, contre 16,0 % en Ariège et 9,9 % en France. 11,4 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 142 communes de l’Ariège comptant au moins 30 DPE, Val-de-Sos occupe le 43e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Val-de-Sos31,9 %
Dans le département16,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194850 %
1948 à 197422 %
1975 à 198822 %
1989 à 20004 %
2001 à 20121 %
Depuis 20131 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité51 %
Gaz naturel4 %
Fioul8 %
Bois37 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)1 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Ariège.

Risques

Risques naturels et technologiques à Val-de-Sos

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 2
Arrêtés CatNat5
Dernier événement2014

Val-de-Sos est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 2 (faible avec facteurs aggravants). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : avalanche, inondation, mouvement de terrain. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques à Val-de-Sos. Couverts par un plan de prévention : avalanche, inondation, mouvement de terrain. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : feu de forêt, rupture de barrage, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Val-de-Sos a fait l’objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2014. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Val-de-Sos (date de début) : janvier 2014, inondations et coulées de boue ; janvier 1992, inondations et coulées de boue ; janvier 1992, grêle et poids de la neige ; novembre 1982, tempêtes et vents cycloniques.

Type d’événement reconnu à Val-de-SosArrêtés
Inondations et coulées de boue3
Grêle et poids de la neige1
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Val-de-Sos

Les obligations dans les communes voisines

Contrairement à Lercoul, Val-de-Sos n’est pas en catégorie radon 3. Le zonage sismique varie dans le secteur, de la zone 3 à la zone 4 ; Val-de-Sos est en zone 3.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Orus3,8 km au nord-estSelon secteurCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Illier-et-Laramade6,1 km à l’estSelon secteurCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Gourbit7,0 km au nord-estSelon secteurCatégorie 2Zone 3Peu de DPE
Lapège7,4 km au nord-estSelon secteurCatégorie 2Zone 3Peu de DPE
Rabat-les-Trois-Seigneurs8,0 km au nordSelon secteurCatégorie 2Zone 343,9 %
Lercoul8,3 km au sud-estSelon secteurCatégorie 3Zone 4Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Val-de-Sos : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Val-de-Sos ?

Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites de l’Ariège ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Val-de-Sos ?

Oui. Val-de-Sos relève de l’obligation pour : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.

Quelle est la zone sismique de Val-de-Sos ?

Val-de-Sos est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Val-de-Sos ?

La commune est classée en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Val-de-Sos ?

Les maisons représentent 90 % du parc de Val-de-Sos. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (34 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (79 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Val-de-Sos ?

Environ 45 résidences principales sont louées à Val-de-Sos. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 96 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Val-de-Sos ?

Sur 166 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 31,9 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Val-de-Sos ont-elles les mêmes obligations ?

3 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Val-de-Sos sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 96 résidences principales de Val-de-Sos, soit 34 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Val-de-Sos est louée ?

16 % des 289 résidences principales sont occupées par des locataires (5,2 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Val-de-Sos ?

Val-de-Sos compte 5 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.