Termites Selon le secteur
L’arrêté préfectoral termites de l’Ariège ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Bélesta.
L’essentiel
Bélesta (09300) compte 1 091 habitants en Ariège. Pour vendre ou louer un logement à Bélesta, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.
En résumé, à Bélesta, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 232 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 23,3 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Bélesta se trouve à 38 km au sud-est de Pamiers. Avec 1 091 habitants, elle se classe 24e sur 325 communes de l’Ariège par sa population. Ses communes les plus proches sont Lesparrou (4,2 km), L'Aiguillon (4,4 km), Fougax-et-Barrineuf (4,5 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Pays d'Olmes.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites de l’Ariège ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu en Ariège : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Bélesta. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Le recensement 2022 dénombre 873 logements à Bélesta, dont 545 occupés à l’année, 195 résidences secondaires et 132 vacants. Sur 27 km², la densité atteint 41 habitants par km², la 81e plus forte de l’Ariège.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 90 % de maisons, plus que la moyenne départementale (80 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
22 % des résidences principales sont occupées par des locataires, moins que la moyenne départementale (30 %) ; le logement social représente 3,5 % des résidences principales. Cela fait environ 120 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 167 résidences principales, soit 31 % du parc (27 % en Ariège), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 82 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 9,1 % du parc.
Avec 22 % de résidences secondaires, contre 24 % en moyenne en Ariège, Bélesta a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.
| Indicateur | Bélesta | L’Ariège |
|---|---|---|
| Maisons | 90 % | 80 % |
| Résidences principales louées | 22 % | 30 % |
| Logements sociaux | 3,5 % | 4,5 % |
| Résidences secondaires | 22 % | 24 % |
| Logements vacants | 15 % | 8,6 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 31 % | 27 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 82 % | 72 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Bélesta, 45 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 87 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
69 % des DPE réalisés à Bélesta concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
1 % des logements diagnostiqués à Bélesta se chauffent au gaz naturel, 58 % à l’électricité et 21 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Bélesta, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 232 DPE recensés à Bélesta, 18 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 36 sont classés F, visés en 2028, et 69 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 23,3 % de F-G sur 232 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 90 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 167 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 82 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 58 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 1 % chauffés au gaz |
| Termites | Selon le secteur (arrêté partiel) | Non exigé | 6 mois | Arrêté de l’Ariège |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 12 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 788 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de l’Ariège à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 9,7 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
232 DPE de logements existants ont été réalisés à Bélesta depuis la réforme de juillet 2021. 23,3 % sont classés F ou G, contre 16,0 % en Ariège et 9,9 % en France. 24,1 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 142 communes de l’Ariège comptant au moins 30 DPE, Bélesta occupe le 66e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 45 % |
| 1948 à 1974 | 22 % |
| 1975 à 1988 | 21 % |
| 1989 à 2000 | 3 % |
| 2001 à 2012 | 10 % |
| Depuis 2013 | 0 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 58 % |
| Gaz naturel | 1 % |
| Fioul | 21 % |
| Bois | 19 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 1 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Ariège.
Risques
Bélesta est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation, mouvement de terrain. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Bélesta figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 5 risques. Couverts par un plan de prévention : inondation, mouvement de terrain. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : feu de forêt, transport de matières dangereuses, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Bélesta a fait l’objet de 12 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Bélesta (date de début) : juillet 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2016, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; avril 2015, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juin 2014, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Bélesta | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 5 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 4 |
| Grêle et poids de la neige | 1 |
| Séismes | 1 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Bélesta
Bélesta compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (12) que la moyenne de ses voisines (7,7).
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Lesparrou | 4,2 km au nord | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 3 | 24,4 % |
| L'Aiguillon | 4,4 km au nord-ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 3 | 46,7 % |
| Fougax-et-Barrineuf | 4,5 km au sud-ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 3 | 33,7 % |
| Saint-Jean-d'Aigues-Vives | 7,0 km au nord-ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 3 | 3,0 % |
| Le Peyrat | 7,3 km au nord | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 3 | 35,4 % |
| La Bastide-sur-l'Hers | 7,4 km au nord-ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 3 | 32,6 % |
Questions fréquentes
Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites de l’Ariège ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.
Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Bélesta est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 90 % du parc de Bélesta. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (31 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (82 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 120 résidences principales sont louées à Bélesta. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 167 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 232 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 23,3 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Lesparrou, L'Aiguillon, Fougax-et-Barrineuf, Saint-Jean-d'Aigues-Vives, Le Peyrat, La Bastide-sur-l'Hers ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 167 résidences principales de Bélesta, soit 31 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
22 % des 545 résidences principales sont occupées par des locataires (3,5 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Bélesta compte 12 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.