Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Dreuilhe (09300)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Dreuilhe.

Termites : Selon le secteur État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Dreuilhe : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Dreuilhe combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Dreuilhe (360 habitants, Ariège).

En résumé, à Dreuilhe, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels).

Dreuilhe se trouve à 29 km au sud-est de Pamiers. Avec 360 habitants, elle se classe 88e sur 325 communes de l’Ariège par sa population. Ses communes les plus proches sont Lavelanet (1,8 km), Saint-Jean-d'Aigues-Vives (2,5 km), Laroque-d'Olmes (2,9 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Pays d'Olmes.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Dreuilhe

Termites Selon le secteur

L’arrêté préfectoral termites de l’Ariège ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.

Les zones termites en Ariège

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Ariège ; aucune information n’est exigée à la vente à Dreuilhe.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Dreuilhe. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Dreuilhe et les diagnostics qu’ils impliquent

Dreuilhe totalise 189 logements d’après l’Insee (2022) : 162 résidences principales, 16 logements vides et 10 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 7,0 km², la densité atteint 51 habitants par km², la 65e plus forte de l’Ariège.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 94 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (80 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

13 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (30 %). Cela fait environ 21 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 13 résidences principales, soit 8,0 % du parc (27 % en Ariège), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 65 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 15 % du parc.

IndicateurDreuilheL’Ariège
Maisons94 %80 %
Résidences principales louées13 %30 %
Logements sociaux0,0 %4,5 %
Résidences secondaires5,3 %24 %
Logements vacants8,5 %8,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)8,0 %27 %
Achevés avant 1991 (amiante)65 %72 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Dreuilhe

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Dreuilhe, 46 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 86 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

100 % des DPE réalisés à Dreuilhe concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

7 % des logements diagnostiqués à Dreuilhe se chauffent au gaz naturel, 32 % à l’électricité et 21 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Dreuilhe

Pour une location vide ou meublée à Dreuilhe, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Dreuilhe, 7,8 % des 1 599 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 12,9 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Dreuilhe

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 28,6 % de F-G sur 28 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 94 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 13 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 65 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 32 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 7 % chauffés au gaz
Termites Selon le secteur (arrêté partiel) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Ariège
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 8 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 178 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Ariège à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 5,9 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Dreuilhe

28 DPE de logements existants ont été réalisés à Dreuilhe depuis la réforme de juillet 2021. 28,6 % sont classés F ou G, contre 16,0 % en Ariège et 9,9 % en France. 28,6 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Dreuilhe28,6 %
Dans le département16,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194846 %
1948 à 197432 %
1975 à 19887 %
1989 à 20004 %
2001 à 201211 %
Depuis 20130 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité32 %
Gaz naturel7 %
Fioul21 %
Bois36 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)4 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Ariège.

Risques

Risques naturels et technologiques à Dreuilhe

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat8
Dernier événement2022

Dreuilhe est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation, mouvement de terrain. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques à Dreuilhe. Couverts par un plan de prévention : inondation, mouvement de terrain. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : feu de forêt, transport de matières dangereuses, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Dreuilhe a fait l’objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Dreuilhe (date de début) : juillet 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; mai 2018, inondations et coulées de boue ; juin 2007, inondations et coulées de boue ; juin 2000, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à DreuilheArrêtés
Inondations et coulées de boue5
Grêle et poids de la neige1
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)1
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Dreuilhe

Les obligations dans les communes voisines

Dreuilhe partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Lavelanet1,8 km au sud-ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 320,9 %
Saint-Jean-d'Aigues-Vives2,5 km au sudSelon secteurCatégorie 1Zone 33,0 %
Laroque-d'Olmes2,9 km au nordSelon secteurCatégorie 1Zone 321,3 %
La Bastide-sur-l'Hers2,9 km à l’estSelon secteurCatégorie 1Zone 332,6 %
Raissac4,3 km à l’ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
L'Aiguillon4,6 km au sud-estSelon secteurCatégorie 1Zone 346,7 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Dreuilhe : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Dreuilhe ?

Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites de l’Ariège ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Dreuilhe ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Dreuilhe ?

Dreuilhe est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Dreuilhe ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Dreuilhe ?

Les maisons représentent 94 % du parc de Dreuilhe. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (8,0 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (65 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Dreuilhe ?

Environ 21 résidences principales sont louées à Dreuilhe. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 13 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Dreuilhe ?

Sur 28 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 28,6 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Dreuilhe ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Lavelanet, Saint-Jean-d'Aigues-Vives, Laroque-d'Olmes, La Bastide-sur-l'Hers, Raissac, L'Aiguillon ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Dreuilhe sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 13 résidences principales de Dreuilhe, soit 8,0 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Dreuilhe est louée ?

13 % des 162 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Dreuilhe ?

Dreuilhe compte 8 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.