Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Arques (11190)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Arques.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 2 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Arques : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Arques ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Arques, 248 habitants en Aude, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Arques, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2). Sur 47 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 2,1 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Arques

Termites Obligatoire

Tout le territoire de l’Aude est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Arques, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.

Les zones termites en Aude

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Aude : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

L’état des nuisances sonores aériennes n’est exigé que si le bien se trouve dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, consultable en mairie et sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Arques

À Arques, 79 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 64 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Arques compte 87 % de maisons et 13 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

4 % des logements diagnostiqués à Arques se chauffent au gaz naturel, 45 % à l’électricité et 17 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Arques

Pour une location vide ou meublée à Arques, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif d’Arques : 0,0 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 2,1 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 19,1 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Arques

DiagnosticVenteLocationValidité
DPE Tous les logements, sauf exceptions (monument historique, bâtiment isolé de moins de 50 m²…) Tous les logements loués comme résidence principale 10 ans
Audit énergétique Maison individuelle ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE Non exigé 5 ans
Plomb (CREP) Logement construit avant le 1er janvier 1949 Logement construit avant le 1er janvier 1949 Illimitée sans plomb, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location)
Amiante Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 Tenu à la disposition du locataire, non annexé au bail Illimitée sans amiante (repérage depuis avril 2013)
Électricité Installation de plus de 15 ans Installation de plus de 15 ans 3 ans (vente), 6 ans (location)
Gaz Installation de plus de 15 ans Installation de plus de 15 ans 3 ans (vente), 6 ans (location)
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2 Obligatoire 6 mois
Assainissement Logement non raccordé au tout-à-l’égout (contrôle du SPANC), ou collectif si la commune l’impose Non exigé 3 ans
Bruit (aéroports) Bien situé dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome Mêmes zones que pour la vente Pas de durée fixée, à jour à la signature
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété (surface Carrez) Tous les logements loués vides ou meublés (surface habitable Boutin) Sans limite, sauf travaux

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Arques

47 DPE de logements existants ont été réalisés à Arques depuis la réforme de juillet 2021. 2,1 % sont classés F ou G, contre 2,9 % en Aude et 9,9 % en France. 29,8 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 246 communes de l’Aude comptant au moins 30 DPE, Arques occupe le 173e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Arques2,1 %
Dans le département2,9 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194864 %
1948 à 197411 %
1975 à 19884 %
1989 à 20009 %
2001 à 201213 %
Depuis 20130 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité45 %
Gaz naturel4 %
Fioul17 %
Bois30 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)4 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Aude.

Risques

Risques naturels et technologiques à Arques

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 2
Arrêtés CatNat11
Dernier événement2020

Arques est classée en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques. Comprendre le zonage sismique.

Pour le radon, la commune est en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon. Le radon dans les logements.

Les risques recensés par le dossier départemental

  • Feu de forêt : obligations légales de débroussaillement autour des habitations exposées.
  • Inondation : débordement de cours d’eau, ruissellement ou remontée de nappe.
  • Mouvement de terrain : glissements, éboulements, effondrements de cavités ou d’anciennes carrières.
  • Radon : gaz radioactif naturel issu du sous-sol, qui s’accumule dans les pièces mal ventilées.
  • Retrait-gonflement des argiles : les sols argileux se rétractent en période sèche et gonflent à l’humidité, ce qui fissure les maisons.
  • Rupture de barrage : zone pouvant être inondée en cas de rupture d’un grand barrage en amont.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Arques a fait l’objet de 11 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2020. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Type d’événement reconnu à ArquesArrêtés
Inondations et coulées de boue8
Grêle et poids de la neige1
Submersion marine et chocs des vagues1
Tempêtes et vents cycloniques1

Questions fréquentes

Diagnostics à Arques : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Arques ?

Oui. Toute la commune est couverte par l’arrêté préfectoral termites de l’Aude : l’état relatif à la présence de termites, valable 6 mois, doit être joint à la promesse de vente de tout bien bâti.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Arques ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique d’Arques ?

Arques est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Arques ?

La commune est classée en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Arques ?

Pour une maison construite avant 1949, comptez au minimum le DPE, le constat plomb, l’état d’amiante, les états gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, le diagnostic termites, l’état des risques, le contrôle de l’assainissement si elle n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, et l’audit énergétique si elle est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un appartement à Arques ?

Le DPE, le constat plomb si l’immeuble date d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques, la surface habitable et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. L’état d’amiante des parties privatives est tenu à la disposition du locataire.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Arques ?

Sur 47 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 2,1 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Arques ?

Arques compte 11 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.