Bretagne · 344 communes

Diagnostics immobiliers obligatoires dans les Côtes-d'Armor (22)

Termites, état des risques, radon, passoires thermiques : ce qui change d’une commune à l’autre dans les Côtes-d'Armor.

Arrêté termitesNon concerné
Passoires F et G14,4 %France : 9,9 %
Communes radon cat. 326476,7 % des communes
Sismicité maximaleZone 2

L’essentiel

Les obligations de diagnostic dans les Côtes-d'Armor

Dans les Côtes-d'Armor (22), aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé, et le diagnostic termites n’est pas exigé pour vendre. Le département compte 344 communes et 611 859 habitants, en région Bretagne.

L’état des risques est obligatoire dans toute commune située en zone de sismicité 2 à 5, en potentiel radon de catégorie 3 ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques. Dans les Côtes-d'Armor, la zone sismique la plus élevée est la zone 2, et 264 communes sont en radon de catégorie 3.

Côté énergie, 14,4 % des logements diagnostiqués depuis 2021 sont des passoires thermiques classées F ou G, et 31,0 % sont classés E, F ou G : pour une maison, la vente impose alors un audit énergétique.

Termites et mérule

Les arrêtés préfectoraux dans les Côtes-d'Armor

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans les Côtes-d'Armor. Le diagnostic termites n’est donc pas exigé pour vendre, sauf arrêté récent.

Aucun arrêté mérule n’est recensé dans les Côtes-d'Armor.

Risques naturels

Sismicité et radon : quand l’état des risques s’impose

L’état des risques est obligatoire dès que le bien se trouve en zone de sismicité 2 à 5, en zone radon de catégorie 3 ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques.

Zone de sismicité12345
Communes0344000
Potentiel radonCatégorie 1Catégorie 2Catégorie 3
Communes5129264

Performance énergétique

Le DPE des logements des Côtes-d'Armor

109 885 DPE de logements existants ont été réalisés dans les Côtes-d'Armor depuis juillet 2021. 31,0 % sont classés E, F ou G : pour une maison, la vente impose alors un audit énergétique.

Les communes

Diagnostics obligatoires commune par commune

Toutes les communes des Côtes-d'Armor

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