Bourgogne-Franche-Comté · 698 communes

Diagnostics immobiliers obligatoires en Côte-d'Or (21)

Termites, état des risques, radon, passoires thermiques : ce qui change d’une commune à l’autre en Côte-d'Or.

Arrêté termitesNon concerné
Passoires F et G10,6 %France : 9,9 %
Communes radon cat. 3679,6 % des communes
Sismicité maximaleZone 2

L’essentiel

Les obligations de diagnostic en Côte-d'Or

En Côte-d'Or (21), aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé, et le diagnostic termites n’est pas exigé pour vendre. Le département compte 698 communes et 540 100 habitants, en région Bourgogne-Franche-Comté.

L’état des risques est obligatoire dans toute commune située en zone de sismicité 2 à 5, en potentiel radon de catégorie 3 ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques. En Côte-d'Or, la zone sismique la plus élevée est la zone 2, et 67 communes sont en radon de catégorie 3.

Côté énergie, 10,6 % des logements diagnostiqués depuis 2021 sont des passoires thermiques classées F ou G, et 25,1 % sont classés E, F ou G : pour une maison, la vente impose alors un audit énergétique.

Termites et mérule

Les arrêtés préfectoraux en Côte-d'Or

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Côte-d'Or. Le diagnostic termites n’est donc pas exigé pour vendre, sauf arrêté récent.

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Côte-d'Or.

Risques naturels

Sismicité et radon : quand l’état des risques s’impose

L’état des risques est obligatoire dès que le bien se trouve en zone de sismicité 2 à 5, en zone radon de catégorie 3 ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques.

Zone de sismicité12345
Communes471227000
Potentiel radonCatégorie 1Catégorie 2Catégorie 3
Communes626567

Performance énergétique

Le DPE des logements de la Côte-d'Or

134 698 DPE de logements existants ont été réalisés en Côte-d'Or depuis juillet 2021. 25,1 % sont classés E, F ou G : pour une maison, la vente impose alors un audit énergétique.

Les communes

Diagnostics obligatoires commune par commune

Toutes les communes de la Côte-d'Or

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