Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Côte-d'Or. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Argilly.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Argilly ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Argilly, 542 habitants en Côte-d'Or, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Argilly, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2).
Argilly se trouve à 30 km au sud de Dijon. Avec 542 habitants, elle se classe 138e sur 698 communes de la Côte-d'Or par sa population. Ses communes les plus proches sont Villy-le-Moutier (3,5 km), Bagnot (3,7 km), Gerland (4,1 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Côte-d'Or. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Aucun arrêté mérule n’est recensé en Côte-d'Or : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
Nos données ne rattachent Argilly à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Argilly totalise 238 logements d’après l’Insee (2022) : 223 résidences principales, 5 logements vides et 10 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 34 km², la densité atteint 16 habitants par km², la 374e plus forte de la Côte-d'Or.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 96 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (54 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
10 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %). Cela fait environ 23 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
35 % des résidences principales d’Argilly ont été achevées avant 1946, soit environ 75 logements (23 % en Côte-d'Or). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 65 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 23 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.
| Indicateur | Argilly | La Côte-d'Or |
|---|---|---|
| Maisons | 96 % | 54 % |
| Résidences principales louées | 10 % | 38 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 12 % |
| Résidences secondaires | 4,2 % | 5,8 % |
| Logements vacants | 2,1 % | 8,3 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 35 % | 23 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 65 % | 72 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Argilly, 67 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 48 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Argilly compte 89 % de maisons et 11 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
4 % des logements diagnostiqués à Argilly se chauffent au gaz naturel, 41 % à l’électricité et 15 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Argilly, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur d’Argilly, 13,3 % des 90 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 8,9 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 33,3 % de F-G sur 27 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 96 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 75 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 65 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 41 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 4 % chauffés au gaz |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté de la Côte-d'Or |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2 | Obligatoire | 6 mois | 2 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 229 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de la Côte-d'Or à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 3,8 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
27 DPE de logements existants ont été réalisés à Argilly depuis la réforme de juillet 2021. 33,3 % sont classés F ou G, contre 10,6 % en Côte-d'Or et 9,9 % en France. 33,3 % atteignent les classes A, B ou C.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 48 % |
| 1948 à 1974 | 7 % |
| 1975 à 1988 | 11 % |
| 1989 à 2000 | 4 % |
| 2001 à 2012 | 19 % |
| Depuis 2013 | 11 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 41 % |
| Gaz naturel | 4 % |
| Fioul | 15 % |
| Bois | 33 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 7 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Côte-d'Or.
Risques
Potentiel radon d’Argilly : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques à Argilly. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Argilly a fait l’objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Argilly (date de début) : avril 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2003, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).
| Type d’événement reconnu à Argilly | Arrêtés |
|---|---|
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 2 |
Autour de Argilly
Argilly a connu moins d’arrêtés de catastrophe naturelle (2) que ses voisines, qui en comptent 4,0 en moyenne.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Villy-le-Moutier | 3,5 km au sud-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Bagnot | 3,7 km au sud-est | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Gerland | 4,1 km au nord | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 6,5 % |
| Montmain | 4,7 km au sud-est | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Broin | 6,2 km à l’est | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Corberon | 6,2 km au sud | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 12,5 % |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Côte-d'Or. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Argilly est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 96 % du parc d’Argilly. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (35 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (65 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 23 résidences principales sont louées à Argilly. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 75 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 27 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 33,3 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Villy-le-Moutier, Bagnot, Gerland, Montmain, Broin, Corberon ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 75 résidences principales d’Argilly, soit 35 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
10 % des 223 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Argilly compte 2 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles). Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.