Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Brain (21350)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Brain.

Termites : Non concerné État des risques : À vérifier à l’adresse Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Brain : ce qu’il faut savoir

Brain (21350) compte 36 habitants en Côte-d'Or. Pour vendre ou louer un logement à Brain, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Brain, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et aucun zonage majeur n’impose l’état des risques à l’échelle de la commune.

Brain se trouve à 42 km à l’ouest de Dijon. Avec 36 habitants, elle se classe 671e sur 698 communes de la Côte-d'Or par sa population. Ses communes les plus proches sont La Roche-Vanneau (1,3 km), Villeferry (2,2 km), Arnay-sous-Vitteaux (3,3 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC des Terres d'Auxois.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Brain

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Côte-d'Or. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Côte-d'Or

État des risques À vérifier à l’adresse

Aucun plan de prévention, aucune zone de sismicité 2 à 5 ni radon de catégorie 3 n’est recensé pour la commune. D’autres zonages existent : vérifiez à l’adresse exacte.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Côte-d'Or : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

L’état des nuisances sonores aériennes n’est exigé que si le bien se trouve dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, consultable en mairie et sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Brain et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Brain compte 26 logements : 16 résidences principales, 8 résidences secondaires ou occasionnelles et 2 logements vacants. Sur 4,1 km², la densité atteint 9 habitants par km², la 550e plus forte de la Côte-d'Or.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (54 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

6,3 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %). Cela fait environ 1 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

63 % des résidences principales de Brain ont été achevées avant 1946, soit environ 10 logements (23 % en Côte-d'Or). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 69 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 19 % du parc.

Avec 31 % de résidences secondaires, contre 5,8 % en moyenne en Côte-d'Or, Brain a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.

IndicateurBrainLa Côte-d'Or
Maisons100 %54 %
Résidences principales louées6,3 %38 %
Logements sociaux0,0 %12 %
Résidences secondaires31 %5,8 %
Logements vacants7,7 %8,3 %
Achevés avant 1946 (plomb)63 %23 %
Achevés avant 1991 (amiante)69 %72 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Brain

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Brain (Brain, La Roche-Vanneau, Villeferry, Arnay-sous-Vitteaux et 2 autres), 77 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 95 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 87 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques si l’adresse est dans une zone réglementée, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Brain

Pour une location vide ou meublée à Brain, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Brain, 10,5 % des 86 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 20,9 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Brain

DiagnosticVenteLocationValidité
DPE Tous les logements, sauf exceptions (monument historique, bâtiment isolé de moins de 50 m²…) Tous les logements loués comme résidence principale 10 ans
Audit énergétique Maison individuelle ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE Non exigé 5 ans
Plomb (CREP) Logement construit avant le 1er janvier 1949 Logement construit avant le 1er janvier 1949 Illimitée sans plomb, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location)
Amiante Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 Tenu à la disposition du locataire, non annexé au bail Illimitée sans amiante (repérage depuis avril 2013)
Électricité Installation de plus de 15 ans Installation de plus de 15 ans 3 ans (vente), 6 ans (location)
Gaz Installation de plus de 15 ans Installation de plus de 15 ans 3 ans (vente), 6 ans (location)
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois
État des risques Bien situé dans une zone à risques : plan de prévention, sismicité 2 à 5, radon de catégorie 3… Mêmes zones que pour la vente 6 mois
Assainissement Logement non raccordé au tout-à-l’égout (contrôle du SPANC), ou collectif si la commune l’impose Non exigé 3 ans
Bruit (aéroports) Bien situé dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome Mêmes zones que pour la vente Pas de durée fixée, à jour à la signature
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété (surface Carrez) Tous les logements loués vides ou meublés (surface habitable Boutin) Sans limite, sauf travaux

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Brain

8 DPE de logements existants ont été réalisés à Brain depuis la réforme de juillet 2021. 12,5 % sont classés F ou G, contre 10,6 % en Côte-d'Or et 9,9 % en France. 12,5 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Brain12,5 %
Dans le département10,6 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Côte-d'Or.

Risques

Risques naturels et technologiques à Brain

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat4
Dernier événement2024

Brain est classée en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme. Comprendre le zonage sismique.

Pour le radon, la commune est en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses. Le radon dans les logements.

Les risques recensés par le dossier départemental

  • Rupture de barrage : zone pouvant être inondée en cas de rupture d’un grand barrage en amont.
  • Transport de matières dangereuses : routes, voies ferrées ou canalisations empruntées par des matières dangereuses.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Brain a fait l’objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2024. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Les derniers événements reconnus à Brain sont : inondations et coulées de boue (mars 2024), inondations et coulées de boue (juillet 2001), inondations et coulées de boue (mars 2001), inondations et coulées de boue (juillet 1984).

Type d’événement reconnu à BrainArrêtés
Inondations et coulées de boue4

Autour de Brain

Les obligations dans les communes voisines

Brain partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
La Roche-Vanneau1,3 km à l’estNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Villeferry2,2 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Arnay-sous-Vitteaux3,3 km au sudNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Dampierre-en-Montagne4,1 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Flavigny-sur-Ozerain4,5 km au nordNonCatégorie 1Zone 127,5 %
Marigny-le-Cahouët4,7 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 122,6 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Brain : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Brain ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Côte-d'Or. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Brain ?

Nos données ne recensent ni plan de prévention, ni zone de sismicité 2 à 5, ni radon de catégorie 3 pour la commune. D’autres zonages existent, comme les secteurs d’information sur les sols : vérifiez à l’adresse exacte sur Géorisques, qui délivre l’état des risques officiel.

Quelle est la zone sismique de Brain ?

Brain est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Brain ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Brain ?

Pour une maison construite avant 1949, comptez au minimum le DPE, le constat plomb, l’état d’amiante, les états gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, le contrôle de l’assainissement si elle n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, et l’audit énergétique si elle est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un appartement à Brain ?

Le DPE, le constat plomb si l’immeuble date d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, la surface habitable et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. L’état d’amiante des parties privatives est tenu à la disposition du locataire.

Les communes voisines de Brain ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : La Roche-Vanneau, Villeferry, Arnay-sous-Vitteaux, Dampierre-en-Montagne, Flavigny-sur-Ozerain, Marigny-le-Cahouët ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour de Brain ?

Sur 86 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Brain, La Roche-Vanneau, Villeferry, Arnay-sous-Vitteaux et 2 autres), 31,4 % sont classés F ou G.

Combien de logements de Brain sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 10 résidences principales de Brain, soit 63 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Brain est louée ?

6,3 % des 16 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Brain ?

Brain compte 4 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.