Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Côte-d'Or. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Pasques.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Pasques combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Pasques (290 habitants, Côte-d'Or).
En résumé, à Pasques, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et aucun zonage majeur n’impose l’état des risques à l’échelle de la commune.
Pasques se trouve à 15 km à l’ouest de Dijon. Avec 290 habitants, elle se classe 244e sur 698 communes de la Côte-d'Or par sa population. Ses communes les plus proches sont Panges (3,4 km), Lantenay (4,3 km), Prenois (4,5 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Ouche et Montagne.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Côte-d'Or. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Aucun plan de prévention, aucune zone de sismicité 2 à 5 ni radon de catégorie 3 n’est recensé pour la commune. D’autres zonages existent : vérifiez à l’adresse exacte.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Côte-d'Or ; aucune information n’est exigée à la vente à Pasques.
Nos données ne rattachent Pasques à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Le recensement 2022 dénombre 135 logements à Pasques, dont 121 occupés à l’année, 3 résidences secondaires et 11 vacants. Sur 20 km², la densité atteint 14 habitants par km², la 408e plus forte de la Côte-d'Or.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 99 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (54 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
3,3 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %). Cela fait environ 4 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 23 % des résidences principales (23 % en Côte-d'Or), environ 27 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 68 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 13 % du parc.
| Indicateur | Pasques | La Côte-d'Or |
|---|---|---|
| Maisons | 99 % | 54 % |
| Résidences principales louées | 3,3 % | 38 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 12 % |
| Résidences secondaires | 2,2 % | 5,8 % |
| Logements vacants | 8,1 % | 8,3 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 23 % | 23 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 68 % | 72 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Pasques (Pasques, Panges, Lantenay), 55 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 85 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
Les maisons représentent 95 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques si l’adresse est dans une zone réglementée, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Pasques, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur de Pasques, 15,4 % des 65 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 18,5 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 135 logements |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 99 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 27 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 68 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté de la Côte-d'Or |
| État des risques | Bien situé dans une zone à risques : plan de prévention, sismicité 2 à 5, radon de catégorie 3… | Mêmes zones que pour la vente | 6 mois | Aucun arrêté CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 134 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de la Côte-d'Or à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 0,7 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
16 DPE de logements existants ont été réalisés à Pasques depuis la réforme de juillet 2021. 43,8 % sont classés F ou G, contre 10,6 % en Côte-d'Or et 9,9 % en France. 12,5 % atteignent les classes A, B ou C.
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Côte-d'Or.
Risques
Potentiel radon de Pasques : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 1, très faible. Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.
Pour Pasques, le dossier départemental des risques majeurs liste 2 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : mouvement de terrain, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Autour de Pasques
Pasques partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Panges | 3,4 km à l’ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Lantenay | 4,3 km au sud | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | 31,1 % |
| Prenois | 4,5 km à l’est | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | 6,4 % |
| Saint-Martin-du-Mont | 4,8 km au nord-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Ancey | 5,4 km au sud | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Baulme-la-Roche | 5,8 km au sud-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Côte-d'Or. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Nos données ne recensent ni plan de prévention, ni zone de sismicité 2 à 5, ni radon de catégorie 3 pour la commune. D’autres zonages existent, comme les secteurs d’information sur les sols : vérifiez à l’adresse exacte sur Géorisques, qui délivre l’état des risques officiel.
Pasques est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 99 % du parc de Pasques. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (23 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (68 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 4 résidences principales sont louées à Pasques. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 27 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Oui pour les zonages : Panges, Lantenay, Prenois, Saint-Martin-du-Mont, Ancey, Baulme-la-Roche ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Sur 65 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Pasques, Panges, Lantenay), 33,8 % sont classés F ou G.
Environ 27 résidences principales de Pasques, soit 23 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
3,3 % des 121 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.