Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Orville (21260)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Orville.

Termites : Non concerné État des risques : À vérifier à l’adresse Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Orville : ce qu’il faut savoir

Orville (21260) compte 184 habitants en Côte-d'Or. Pour vendre ou louer un logement à Orville, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Orville, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et aucun zonage majeur n’impose l’état des risques à l’échelle de la commune.

Orville se trouve à 29 km au nord-est de Dijon. Avec 184 habitants, elle se classe 371e sur 698 communes de la Côte-d'Or par sa population. Ses communes les plus proches sont Véronnes (3,3 km), Chazeuil (4,7 km), Selongey (5,1 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Tille et Venelle.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Orville

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Côte-d'Or. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Côte-d'Or

État des risques À vérifier à l’adresse

Aucun plan de prévention, aucune zone de sismicité 2 à 5 ni radon de catégorie 3 n’est recensé pour la commune. D’autres zonages existent : vérifiez à l’adresse exacte.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Côte-d'Or : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Orville à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements d’Orville et les diagnostics qu’ils impliquent

Orville totalise 100 logements d’après l’Insee (2022) : 81 résidences principales, 11 logements vides et 7 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 2,2 km², la densité atteint 82 habitants par km², la 104e plus forte de la Côte-d'Or.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 93 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (54 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

17 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %). Cela fait environ 14 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

65 % des résidences principales d’Orville ont été achevées avant 1946, soit environ 52 logements (23 % en Côte-d'Or). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 84 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 13 % du parc.

IndicateurOrvilleLa Côte-d'Or
Maisons93 %54 %
Résidences principales louées17 %38 %
Logements sociaux0,0 %12 %
Résidences secondaires7,0 %5,8 %
Logements vacants11 %8,3 %
Achevés avant 1946 (plomb)65 %23 %
Achevés avant 1991 (amiante)84 %72 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Orville

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur d’Orville (Orville, Véronnes, Chazeuil, Selongey), 28 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 82 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 67 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques si l’adresse est dans une zone réglementée, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Orville

Pour une location vide ou meublée à Orville, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur d’Orville, 5,8 % des 466 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 8,2 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Orville

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 100 logements
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 93 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 52 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 84 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de la Côte-d'Or
État des risques Bien situé dans une zone à risques : plan de prévention, sismicité 2 à 5, radon de catégorie 3… Mêmes zones que pour la vente 6 mois 1 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 93 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de la Côte-d'Or à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 7,1 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Orville

11 DPE de logements existants ont été réalisés à Orville depuis la réforme de juillet 2021. 36,4 % sont classés F ou G, contre 10,6 % en Côte-d'Or et 9,9 % en France. 27,3 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Orville36,4 %
Dans le département10,6 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Côte-d'Or.

Risques

Risques naturels et technologiques à Orville

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat1
Dernier événement2013

Potentiel radon d’Orville : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 1, très faible. Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Orville figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 1 risque. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Orville a fait l’objet de 1 arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2013. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Orville (date de début) : mai 2013, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à OrvilleArrêtés
Inondations et coulées de boue1

Autour de Orville

Les obligations dans les communes voisines

Orville a connu moins d’arrêtés de catastrophe naturelle (1) que ses voisines, qui en comptent 2,5 en moyenne.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Véronnes3,3 km au sudNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Chazeuil4,7 km à l’estNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Selongey5,1 km au nordNonCatégorie 1Zone 112,7 %
Til-Châtel5,5 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 112,0 %
Échevannes5,5 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Crécey-sur-Tille6,2 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Orville : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Orville ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Côte-d'Or. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Orville ?

Nos données ne recensent ni plan de prévention, ni zone de sismicité 2 à 5, ni radon de catégorie 3 pour la commune. D’autres zonages existent, comme les secteurs d’information sur les sols : vérifiez à l’adresse exacte sur Géorisques, qui délivre l’état des risques officiel.

Quelle est la zone sismique d’Orville ?

Orville est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Orville ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Orville ?

Les maisons représentent 93 % du parc d’Orville. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (65 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (84 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Orville ?

Environ 14 résidences principales sont louées à Orville. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 52 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines d’Orville ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Véronnes, Chazeuil, Selongey, Til-Châtel, Échevannes, Crécey-sur-Tille ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour d’Orville ?

Sur 466 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Orville, Véronnes, Chazeuil, Selongey), 13,9 % sont classés F ou G.

Combien de logements d’Orville sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 52 résidences principales d’Orville, soit 65 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements d’Orville est louée ?

17 % des 81 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Orville ?

Orville compte 1 arrêté de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.