Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Vougeot (21640)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Vougeot.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Vougeot : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Vougeot combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Vougeot (150 habitants, Côte-d'Or).

En résumé, à Vougeot, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels). Sur 30 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 26,7 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Vougeot se trouve à 18 km au sud de Dijon. Avec 150 habitants, elle se classe 430e sur 698 communes de la Côte-d'Or par sa population. Ses communes les plus proches sont Vosne-Romanée (1,6 km), Chambolle-Musigny (1,7 km), Flagey-Echézeaux (1,7 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Vougeot

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Côte-d'Or. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Côte-d'Or

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu en Côte-d'Or : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Vougeot à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Vougeot et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 86 logements à Vougeot, dont 69 occupés à l’année, 5 résidences secondaires et 13 vacants. Sur 0,9 km², la densité atteint 169 habitants par km², la 36e plus forte de la Côte-d'Or.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 76 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (54 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

30 % des résidences principales sont occupées par des locataires, moins que la moyenne départementale (38 %). Cela fait environ 21 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

41 % des résidences principales de Vougeot ont été achevées avant 1946, soit environ 29 logements (23 % en Côte-d'Or). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 79 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 2,9 % du parc.

La vacance est élevée : 15 % des logements sont inoccupés, contre 8,3 % en Côte-d'Or. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.

IndicateurVougeotLa Côte-d'Or
Maisons76 %54 %
Résidences principales louées30 %38 %
Logements sociaux0,0 %12 %
Résidences secondaires5,8 %5,8 %
Logements vacants15 %8,3 %
Achevés avant 1946 (plomb)41 %23 %
Achevés avant 1991 (amiante)79 %72 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Vougeot

À Vougeot, 83 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 63 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Vougeot compte 67 % de maisons et 33 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

53 % des logements diagnostiqués à Vougeot se chauffent au gaz naturel, 37 % à l’électricité et 7 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Vougeot

Pour une location vide ou meublée à Vougeot, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Vougeot : 20,0 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 6,7 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 6,7 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Vougeot

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 26,7 % de F-G sur 30 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 76 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 29 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 79 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 37 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 53 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de la Côte-d'Or
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 2 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 65 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de la Côte-d'Or à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 24 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Vougeot

30 DPE de logements existants ont été réalisés à Vougeot depuis la réforme de juillet 2021. 26,7 % sont classés F ou G, contre 10,6 % en Côte-d'Or et 9,9 % en France. 26,7 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 256 communes de la Côte-d'Or comptant au moins 30 DPE, Vougeot occupe le 69e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Vougeot26,7 %
Dans le département10,6 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194863 %
1948 à 197417 %
1975 à 19883 %
1989 à 20007 %
2001 à 201210 %
Depuis 20130 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité37 %
Gaz naturel53 %
Fioul7 %
Bois3 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Côte-d'Or.

Risques

Risques naturels et technologiques à Vougeot

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat2
Dernier événement2003

Potentiel radon de Vougeot : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Vougeot figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 4 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Vougeot a fait l’objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2003. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Vougeot (date de début) : juillet 2003, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 1984, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à VougeotArrêtés
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)1
Inondations et coulées de boue1

Autour de Vougeot

Les obligations dans les communes voisines

Vougeot a connu moins d’arrêtés de catastrophe naturelle (2) que ses voisines, qui en comptent 3,7 en moyenne.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Vosne-Romanée1,6 km au sudNonCatégorie 1Zone 218,9 %
Chambolle-Musigny1,7 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 221,7 %
Flagey-Echézeaux1,7 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 211,1 %
Gilly-lès-Cîteaux2,6 km à l’estNonCatégorie 1Zone 219,0 %
Nuits-Saint-Georges2,8 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 212,2 %
Morey-Saint-Denis3,0 km au nordNonCatégorie 1Zone 216,7 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Vougeot : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Vougeot ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Côte-d'Or. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Vougeot ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Vougeot ?

Vougeot est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Vougeot ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Vougeot ?

Les maisons représentent 76 % du parc de Vougeot. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (41 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (79 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Vougeot ?

Environ 21 résidences principales sont louées à Vougeot. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 29 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Vougeot ?

Sur 30 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 26,7 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Vougeot ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Vosne-Romanée, Chambolle-Musigny, Flagey-Echézeaux, Gilly-lès-Cîteaux, Nuits-Saint-Georges, Morey-Saint-Denis ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Vougeot sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 29 résidences principales de Vougeot, soit 41 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Vougeot est louée ?

30 % des 69 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Vougeot ?

Vougeot compte 2 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles). Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.