Bourgogne-Franche-Comté · 563 communes

Diagnostics immobiliers obligatoires dans le Doubs (25)

Termites, état des risques, radon, passoires thermiques : ce qui change d’une commune à l’autre dans le Doubs.

Arrêté termitesNon concerné
Passoires F et G10,0 %France : 9,9 %
Communes radon cat. 300,0 % des communes
Sismicité maximaleZone 4

L’essentiel

Les obligations de diagnostic dans le Doubs

Dans le Doubs (25), aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé, et le diagnostic termites n’est pas exigé pour vendre. Le département compte 563 communes et 547 163 habitants, en région Bourgogne-Franche-Comté.

L’état des risques est obligatoire dans toute commune située en zone de sismicité 2 à 5, en potentiel radon de catégorie 3 ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques. Dans le Doubs, la zone sismique la plus élevée est la zone 4, et 0 communes sont en radon de catégorie 3.

Côté énergie, 10,0 % des logements diagnostiqués depuis 2021 sont des passoires thermiques classées F ou G, et 26,7 % sont classés E, F ou G : pour une maison, la vente impose alors un audit énergétique.

Termites et mérule

Les arrêtés préfectoraux dans le Doubs

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic termites n’est donc pas exigé pour vendre, sauf arrêté récent.

Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Doubs.

Risques naturels

Sismicité et radon : quand l’état des risques s’impose

L’état des risques est obligatoire dès que le bien se trouve en zone de sismicité 2 à 5, en zone radon de catégorie 3 ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques.

Zone de sismicité12345
Communes04851230
Potentiel radonCatégorie 1Catégorie 2Catégorie 3
Communes483800

Performance énergétique

Le DPE des logements du Doubs

112 713 DPE de logements existants ont été réalisés dans le Doubs depuis juillet 2021. 26,7 % sont classés E, F ou G : pour une maison, la vente impose alors un audit énergétique.

Les communes

Diagnostics obligatoires commune par commune

Toutes les communes du Doubs

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