Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Quingey (25440)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Quingey.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Quingey : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Quingey ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Quingey, 1 299 habitants dans le Doubs, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Quingey, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 189 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 11,6 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Quingey se trouve à 19 km au sud-ouest de Besançon. Avec 1 299 habitants, elle se classe 86e sur 563 communes du Doubs par sa population. Ses communes les plus proches sont Abbans-Dessus (1,7 km), Chouzelot (2,5 km), Byans-sur-Doubs (2,5 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Loue-Lison.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Quingey

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans le Doubs

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu dans le Doubs : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Quingey. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Quingey et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Quingey compte 601 logements : 524 résidences principales, 18 résidences secondaires ou occasionnelles et 59 logements vacants. Sur 8,7 km², la densité atteint 150 habitants par km², la 76e plus forte du Doubs.

Les maisons sont majoritaires : 62 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (51 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

41 % des résidences principales sont occupées par des locataires, plus que la moyenne départementale (38 %) ; le logement social représente 9,0 % des résidences principales. Cela fait environ 214 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 26 % des résidences principales (18 % dans le Doubs), environ 134 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 63 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 19 % du parc.

IndicateurQuingeyLe Doubs
Maisons62 %51 %
Résidences principales louées41 %38 %
Logements sociaux9,0 %13 %
Résidences secondaires3,0 %4,2 %
Logements vacants9,8 %8,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)26 %18 %
Achevés avant 1991 (amiante)63 %68 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Quingey

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Quingey, 46 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 79 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

43 % des DPE réalisés à Quingey concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

1 % des logements diagnostiqués à Quingey se chauffent au gaz naturel, 47 % à l’électricité et 23 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Quingey

Pour une location vide ou meublée à Quingey, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 189 DPE recensés à Quingey, 7 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 15 sont classés F, visés en 2028, et 28 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Quingey

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 11,6 % de F-G sur 189 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 62 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 134 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 63 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 47 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 1 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté du Doubs
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 9 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 375 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Doubs à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 38 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Quingey

189 DPE de logements existants ont été réalisés à Quingey depuis la réforme de juillet 2021. 11,6 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans le Doubs et 9,9 % en France. 20,1 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 262 communes du Doubs comptant au moins 30 DPE, Quingey occupe le 181e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Quingey11,6 %
Dans le département10,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194846 %
1948 à 197430 %
1975 à 19883 %
1989 à 200016 %
2001 à 20124 %
Depuis 20131 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité47 %
Gaz naturel1 %
Fioul23 %
Bois5 %
Réseau de chaleur14 %
Autres (GPL, propane…)11 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Doubs.

Risques

Risques naturels et technologiques à Quingey

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat9
Dernier événement2018

Quingey est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Quingey, le dossier départemental des risques majeurs liste 1 risque. Couvert par un plan de prévention : inondation. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Quingey a fait l’objet de 9 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2018. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Quingey (date de début) : janvier 2018, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; octobre 1999, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à QuingeyArrêtés
Inondations et coulées de boue8
Mouvements de terrain1

Autour de Quingey

Les obligations dans les communes voisines

Quingey compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (9) que la moyenne de ses voisines (5,7).

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Abbans-Dessus1,7 km au nordNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Chouzelot2,5 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 39,3 %
Byans-sur-Doubs2,5 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 315,4 %
Abbans-Dessous2,7 km au nordNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Lavans-Quingey2,7 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Cessey3,1 km à l’estNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Quingey : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Quingey ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Quingey ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Quingey ?

Quingey est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Quingey ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Quingey ?

Les maisons représentent 62 % du parc de Quingey. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (26 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (63 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Quingey ?

Environ 214 résidences principales sont louées à Quingey. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 134 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Quingey ?

Sur 189 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 11,6 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Quingey ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Abbans-Dessus, Chouzelot, Byans-sur-Doubs, Abbans-Dessous, Lavans-Quingey, Cessey ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Quingey sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 134 résidences principales de Quingey, soit 26 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Quingey est louée ?

41 % des 524 résidences principales sont occupées par des locataires (9,0 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Quingey ?

Quingey compte 9 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.