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Zones termites dans le Doubs : arrêté préfectoral et communes (25)

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé : le diagnostic termites n’est pas exigé pour vendre.

Ce que prévoit l’arrêté termites dans le Doubs

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic termites n’est donc pas obligatoire pour vendre, mais il reste conseillé en cas de doute sur des boiseries anciennes. Un nouvel arrêté peut être pris à tout moment si des foyers sont déclarés en mairie.

Les autres obligations liées aux termites

Tout occupant qui constate la présence de termites doit la déclarer en mairie. Dans les zones délimitées, les bois et matériaux contaminés issus d’une démolition doivent être incinérés sur place ou traités avant tout transport, et les constructions neuves doivent être protégées contre les termites souterrains. Le diagnostic termites n’est jamais exigé pour une location. Tout savoir sur le diagnostic termites.

Source : liste des départements couverts par un arrêté préfectoral (ministère chargé du Logement) et cartographie nationale du Cerema. Seul l’arrêté en vigueur fait foi pour une adresse précise.

Les principales communes du Doubs

CommuneCode postalDiagnostic termites
Besançon25000Non exigé
Montbéliard25200Non exigé
Pontarlier25300Non exigé
Audincourt25400Non exigé
Valentigney25700Non exigé
Morteau25500Non exigé
Grand-Charmont25200Non exigé
Seloncourt25230Non exigé
Valdahon25800Non exigé
Bethoncourt25200Non exigé
Villers-le-Lac25130Non exigé
Baume-les-Dames25110Non exigé
Saint-Vit25410Non exigé
Mandeure25350Non exigé
Ornans25290Non exigé
Maîche25120Non exigé
Pont-de-Roide-Vermondans25150Non exigé
Sochaux25600Non exigé
Étupes25460Non exigé
Bavans25550Non exigé
Hérimoncourt25310Non exigé
Doubs25300Non exigé
Exincourt25400Non exigé
Saône25660Non exigé
Voujeaucourt25420Non exigé
Les Fins25500Non exigé
Thise25220Non exigé
Charquemont25140Non exigé
Vieux-Charmont25600Non exigé
L'Isle-sur-le-Doubs25250Non exigé
Miserey-Salines25480Non exigé
Le Russey25210Non exigé
École-Valentin25480Non exigé
Les Auxons25870Non exigé
Levier25270Non exigé
Franois25770Non exigé
Avanne-Aveney25720Non exigé
Montlebon25500Non exigé
Pouilley-les-Vignes25115Non exigé
Orchamps-Vennes25390Non exigé
Montferrand-le-Château25320Non exigé
Roche-lez-Beaupré25220Non exigé
Pirey25480Non exigé
Val-d'Usiers25520Non exigé
Fesches-le-Châtel25490Non exigé
Mathay25700Non exigé
Chemaudin et Vaux25320Non exigé
Châtillon-le-Duc25870Non exigé
Serre-les-Sapins25770Non exigé
Mamirolle25620Non exigé
Bart25420Non exigé
Frasne25560Non exigé
Jougne25370Non exigé
Pays-de-Montbenoît25650Non exigé
Gilley25650Non exigé
Grandfontaine25320Non exigé
Damprichard25450Non exigé
Vercel-Villedieu-le-Camp25530Non exigé
Étalans25580Non exigé
Montfaucon25660Non exigé

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