Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Châtillon-le-Duc.
L’essentiel
Châtillon-le-Duc (25870) compte 2 042 habitants dans le Doubs. Pour vendre ou louer un logement à Châtillon-le-Duc, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.
En résumé, à Châtillon-le-Duc, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels). Sur 173 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 9,2 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Châtillon-le-Duc se trouve à 4,8 km au nord de Besançon. Avec 2 042 habitants, elle se classe 48e sur 563 communes du Doubs par sa population. Ses communes les plus proches sont Tallenay (moins d’un kilomètre), Devecey (2,4 km), Miserey-Salines (3,1 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CU Grand Besançon Métropole.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Doubs ; aucune information n’est exigée à la vente à Châtillon-le-Duc.
Nos données ne rattachent Châtillon-le-Duc à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Le recensement 2022 dénombre 901 logements à Châtillon-le-Duc, dont 843 occupés à l’année, 11 résidences secondaires et 47 vacants. Sur 6,2 km², la densité atteint 329 habitants par km², la 35e plus forte du Doubs.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 92 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (51 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
10 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %). Cela fait environ 88 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 53 résidences principales, soit 6,3 % du parc (18 % dans le Doubs), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 62 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 14 % du parc.
| Indicateur | Châtillon-le-Duc | Le Doubs |
|---|---|---|
| Maisons | 92 % | 51 % |
| Résidences principales louées | 10 % | 38 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 13 % |
| Résidences secondaires | 1,2 % | 4,2 % |
| Logements vacants | 5,2 % | 8,6 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 6,3 % | 18 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 62 % | 68 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Châtillon-le-Duc, 53 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 5 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Châtillon-le-Duc compte 79 % de maisons et 21 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
49 % des logements diagnostiqués à Châtillon-le-Duc se chauffent au gaz naturel, 31 % à l’électricité et 8 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Châtillon-le-Duc, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Châtillon-le-Duc : 2,3 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 6,9 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 13,9 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 9,2 % de F-G sur 173 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 92 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 53 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 62 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 31 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 49 % chauffés au gaz |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Doubs |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 10 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 831 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Doubs à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 7,8 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
173 DPE de logements existants ont été réalisés à Châtillon-le-Duc depuis la réforme de juillet 2021. 9,2 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans le Doubs et 9,9 % en France. 45,7 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 262 communes du Doubs comptant au moins 30 DPE, Châtillon-le-Duc occupe le 203e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 5 % |
| 1948 à 1974 | 36 % |
| 1975 à 1988 | 12 % |
| 1989 à 2000 | 16 % |
| 2001 à 2012 | 17 % |
| Depuis 2013 | 14 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 31 % |
| Gaz naturel | 49 % |
| Fioul | 8 % |
| Bois | 11 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 1 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Doubs.
Risques
Potentiel radon de Châtillon-le-Duc : catégorie 2, faible avec facteurs aggravants. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Pour Châtillon-le-Duc, le dossier départemental des risques majeurs liste 2 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : mouvement de terrain. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Châtillon-le-Duc a fait l’objet de 10 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2023. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Châtillon-le-Duc (date de début) : janvier 2023, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2020, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2019, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).
| Type d’événement reconnu à Châtillon-le-Duc | Arrêtés |
|---|---|
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 5 |
| Inondations et coulées de boue | 4 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Châtillon-le-Duc
Châtillon-le-Duc partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Tallenay | moins d’un kilomètre à l’est | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Devecey | 2,4 km au nord | Non | Catégorie 2 | Zone 2 | 5,4 % |
| Miserey-Salines | 3,1 km au sud-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 3,9 % |
| Chevroz | 3,2 km au nord | Non | Catégorie 2 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Geneuille | 3,5 km au nord-ouest | Non | Catégorie 2 | Zone 2 | 5,8 % |
| École-Valentin | 3,5 km au sud-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 1,3 % |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Châtillon-le-Duc est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon.
Les maisons représentent 92 % du parc de Châtillon-le-Duc. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (6,3 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (62 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 88 résidences principales sont louées à Châtillon-le-Duc. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 53 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 173 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 9,2 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
3 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 53 résidences principales de Châtillon-le-Duc, soit 6,3 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
10 % des 843 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Châtillon-le-Duc compte 10 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles). Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.