Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Devecey.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Devecey combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Devecey (1 296 habitants, Doubs).
En résumé, à Devecey, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels). Sur 205 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 5,4 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Devecey se trouve à 7,0 km au nord de Besançon. Avec 1 296 habitants, elle se classe 87e sur 563 communes du Doubs par sa population. Ses communes les plus proches sont Chevroz (1,6 km), Tallenay (2,0 km), Bonnay (2,1 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CU Grand Besançon Métropole.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Doubs : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Devecey. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Le recensement 2022 dénombre 645 logements à Devecey, dont 604 occupés à l’année, 10 résidences secondaires et 31 vacants. Sur 3,8 km², la densité atteint 346 habitants par km², la 30e plus forte du Doubs.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 77 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (51 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
24 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %) ; le logement social représente 10 % des résidences principales. Cela fait environ 146 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 38 résidences principales, soit 6,3 % du parc (18 % dans le Doubs), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 72 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 11 % du parc.
| Indicateur | Devecey | Le Doubs |
|---|---|---|
| Maisons | 77 % | 51 % |
| Résidences principales louées | 24 % | 38 % |
| Logements sociaux | 10 % | 13 % |
| Résidences secondaires | 1,6 % | 4,2 % |
| Logements vacants | 4,8 % | 8,6 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 6,3 % | 18 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 72 % | 68 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Devecey, 8 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 85 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
38 % des DPE réalisés à Devecey concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
58 % des logements diagnostiqués à Devecey se chauffent au gaz naturel, 23 % à l’électricité et 11 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Devecey, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 205 DPE recensés à Devecey, 2 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 9 sont classés F, visés en 2028, et 25 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 5,4 % de F-G sur 205 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 77 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 38 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 72 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 23 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 58 % chauffés au gaz |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Doubs |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 7 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 495 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Doubs à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 23 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
205 DPE de logements existants ont été réalisés à Devecey depuis la réforme de juillet 2021. 5,4 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans le Doubs et 9,9 % en France. 35,6 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 262 communes du Doubs comptant au moins 30 DPE, Devecey occupe le 246e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 8 % |
| 1948 à 1974 | 41 % |
| 1975 à 1988 | 37 % |
| 1989 à 2000 | 7 % |
| 2001 à 2012 | 4 % |
| Depuis 2013 | 4 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 23 % |
| Gaz naturel | 58 % |
| Fioul | 11 % |
| Bois | 4 % |
| Réseau de chaleur | 1 % |
| Autres (GPL, propane…) | 3 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Doubs.
Risques
Devecey est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 2 (faible avec facteurs aggravants). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque à Devecey. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : mouvement de terrain. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Devecey a fait l’objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2024. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Devecey (date de début) : juin 2024, inondations et coulées de boue ; janvier 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2019, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2018, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).
| Type d’événement reconnu à Devecey | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 3 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 3 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Devecey
Le zonage sismique varie dans le secteur, de la zone 2 à la zone 3 ; Devecey est en zone 2.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Chevroz | 1,6 km au nord-ouest | Non | Catégorie 2 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Tallenay | 2,0 km au sud | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Bonnay | 2,1 km à l’est | Non | Catégorie 2 | Zone 2 | 9,1 % |
| Châtillon-le-Duc | 2,4 km au sud | Non | Catégorie 2 | Zone 2 | 9,2 % |
| Mérey-Vieilley | 3,6 km à l’est | Non | Catégorie 2 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Geneuille | 3,6 km à l’ouest | Non | Catégorie 2 | Zone 2 | 5,8 % |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Devecey est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon.
Les maisons représentent 77 % du parc de Devecey. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (6,3 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (72 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 146 résidences principales sont louées à Devecey. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 38 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 205 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 5,4 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
4 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 38 résidences principales de Devecey, soit 6,3 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
24 % des 604 résidences principales sont occupées par des locataires (10 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Devecey compte 7 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.