Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Audincourt (25400)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Audincourt.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 2 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Audincourt : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Audincourt combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Audincourt (14 071 habitants, Doubs).

En résumé, à Audincourt, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 4 226 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 5,8 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Audincourt se trouve à 68 km à l’est de Besançon. Avec 14 071 habitants, elle se classe 4e sur 563 communes du Doubs par sa population. Ses communes les plus proches sont Taillecourt (1,8 km), Valentigney (2,5 km), Seloncourt (2,7 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Pays de Montbéliard Agglomération.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Audincourt

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans le Doubs

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu dans le Doubs : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Audincourt à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements d’Audincourt et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 7 234 logements à Audincourt, dont 6 246 occupés à l’année, 90 résidences secondaires et 898 vacants. Sur 8,8 km², la densité atteint 1 603 habitants par km², la 4e plus forte du Doubs.

Les appartements sont majoritaires : 43 % de maisons, moins que la moyenne départementale (51 %). En copropriété, la surface Carrez et le DPE collectif du bâtiment s’ajoutent aux diagnostics des parties privatives.

48 % des résidences principales sont occupées par des locataires, plus que la moyenne départementale (38 %) ; le logement social représente 27 % des résidences principales. Cela fait environ 3 019 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 1 048 résidences principales, soit 17 % du parc (18 % dans le Doubs), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 78 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 8,8 % du parc.

La vacance est élevée : 12 % des logements sont inoccupés, contre 8,6 % dans le Doubs. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.

IndicateurAudincourtLe Doubs
Maisons43 %51 %
Résidences principales louées48 %38 %
Logements sociaux27 %13 %
Résidences secondaires1,2 %4,2 %
Logements vacants12 %8,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)17 %18 %
Achevés avant 1991 (amiante)78 %68 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Audincourt

À Audincourt, 87 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 22 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Audincourt compte 18 % de maisons et 82 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

67 % des logements diagnostiqués à Audincourt se chauffent au gaz naturel, 15 % à l’électricité et 5 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Audincourt

Pour une location vide ou meublée à Audincourt, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif d’Audincourt : 1,3 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 4,5 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 13,6 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Audincourt

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 5,8 % de F-G sur 4 226 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 43 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 1 048 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 78 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 15 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 67 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté du Doubs
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 16 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 3 092 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Doubs à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 57 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Audincourt

4 226 DPE de logements existants ont été réalisés à Audincourt depuis la réforme de juillet 2021. 5,8 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans le Doubs et 9,9 % en France. 44,6 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 262 communes du Doubs comptant au moins 30 DPE, Audincourt occupe le 240e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Audincourt5,8 %
Dans le département10,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194822 %
1948 à 197447 %
1975 à 198818 %
1989 à 20004 %
2001 à 20126 %
Depuis 20134 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité15 %
Gaz naturel67 %
Fioul5 %
Bois1 %
Réseau de chaleur12 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Doubs.

Risques

Risques naturels et technologiques à Audincourt

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 2
Arrêtés CatNat16
Dernier événement2023

Potentiel radon d’Audincourt : catégorie 2, faible avec facteurs aggravants. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Audincourt, le dossier départemental des risques majeurs liste 1 risque. Couvert par un plan de prévention : inondation. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Audincourt a fait l’objet de 16 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2023. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Audincourt (date de début) : janvier 2023, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; décembre 2022, mouvements de terrain ; juillet 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).

Type d’événement reconnu à AudincourtArrêtés
Inondations et coulées de boue8
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)6
Mouvements de terrain2

Autour de Audincourt

Les obligations dans les communes voisines

Audincourt compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (16) que la moyenne de ses voisines (7,8).

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Taillecourt1,8 km au nordNonCatégorie 2Zone 39,2 %
Valentigney2,5 km au sud-ouestNonCatégorie 2Zone 38,7 %
Seloncourt2,7 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 38,1 %
Exincourt2,8 km au nordNonCatégorie 2Zone 324,1 %
Arbouans3,2 km à l’ouestNonCatégorie 2Zone 320,1 %
Étupes3,6 km au nord-estNonCatégorie 2Zone 311,6 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Audincourt : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Audincourt ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Audincourt ?

Oui. Audincourt relève de l’obligation pour : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.

Quelle est la zone sismique d’Audincourt ?

Audincourt est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Audincourt ?

La commune est classée en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Audincourt ?

Les maisons représentent 43 % du parc d’Audincourt. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (17 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (78 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Audincourt ?

Environ 3 019 résidences principales sont louées à Audincourt. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 1 048 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Audincourt ?

Sur 4 226 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 5,8 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines d’Audincourt ont-elles les mêmes obligations ?

5 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements d’Audincourt sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 1 048 résidences principales d’Audincourt, soit 17 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements d’Audincourt est louée ?

48 % des 6 246 résidences principales sont occupées par des locataires (27 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Audincourt ?

Audincourt compte 16 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.