Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Arbouans (25400)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Arbouans.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 2 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Arbouans : ce qu’il faut savoir

Arbouans (25400) compte 876 habitants dans le Doubs. Pour vendre ou louer un logement à Arbouans, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Arbouans, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 174 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 20,1 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Arbouans se trouve à 65 km au nord-est de Besançon. Avec 876 habitants, elle se classe 115e sur 563 communes du Doubs par sa population. Ses communes les plus proches sont Courcelles-lès-Montbéliard (2,0 km), Voujeaucourt (2,3 km), Exincourt (2,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Pays de Montbéliard Agglomération.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Arbouans

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans le Doubs

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Doubs ; aucune information n’est exigée à la vente à Arbouans.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Arbouans à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements d’Arbouans et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Arbouans compte 477 logements : 432 résidences principales, 2 résidences secondaires ou occasionnelles et 42 logements vacants. Sur 1,3 km², la densité atteint 659 habitants par km², la 13e plus forte du Doubs.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 70 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (51 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

21 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %) ; le logement social représente 6,0 % des résidences principales. Cela fait environ 92 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 20 % des résidences principales (18 % dans le Doubs), environ 86 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 87 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 3,5 % du parc.

IndicateurArbouansLe Doubs
Maisons70 %51 %
Résidences principales louées21 %38 %
Logements sociaux6,0 %13 %
Résidences secondaires0,4 %4,2 %
Logements vacants8,8 %8,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)20 %18 %
Achevés avant 1991 (amiante)87 %68 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Arbouans

À Arbouans, 97 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 30 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Arbouans compte 44 % de maisons et 56 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

41 % des logements diagnostiqués à Arbouans se chauffent au gaz naturel, 28 % à l’électricité et 22 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Arbouans

Pour une location vide ou meublée à Arbouans, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif d’Arbouans : 4,0 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 16,1 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 17,8 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Arbouans

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 20,1 % de F-G sur 174 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 70 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 86 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 87 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 28 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 41 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté du Doubs
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 8 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 336 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Doubs à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 30 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Arbouans

174 DPE de logements existants ont été réalisés à Arbouans depuis la réforme de juillet 2021. 20,1 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans le Doubs et 9,9 % en France. 33,9 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 262 communes du Doubs comptant au moins 30 DPE, Arbouans occupe le 98e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Arbouans20,1 %
Dans le département10,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194830 %
1948 à 197453 %
1975 à 198814 %
1989 à 20001 %
2001 à 20120 %
Depuis 20132 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité28 %
Gaz naturel41 %
Fioul22 %
Bois9 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Doubs.

Risques

Risques naturels et technologiques à Arbouans

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 2
Arrêtés CatNat8
Dernier événement2019

Potentiel radon d’Arbouans : catégorie 2, faible avec facteurs aggravants. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Arbouans, le dossier départemental des risques majeurs liste 2 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : mouvement de terrain. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Arbouans a fait l’objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2019. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Arbouans (date de début) : janvier 2019, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2018, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à ArbouansArrêtés
Inondations et coulées de boue6
Mouvements de terrain1
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)1

Autour de Arbouans

Les obligations dans les communes voisines

Arbouans partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Courcelles-lès-Montbéliard2,0 km au nord-ouestNonCatégorie 2Zone 321,7 %
Voujeaucourt2,3 km au sud-ouestNonCatégorie 2Zone 315,7 %
Exincourt2,6 km au nord-estNonCatégorie 2Zone 324,1 %
Valentigney2,9 km au sudNonCatégorie 2Zone 38,7 %
Audincourt3,2 km à l’estNonCatégorie 2Zone 35,8 %
Taillecourt3,3 km à l’estNonCatégorie 2Zone 39,2 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Arbouans : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Arbouans ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Arbouans ?

Oui. Arbouans relève de l’obligation pour : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.

Quelle est la zone sismique d’Arbouans ?

Arbouans est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Arbouans ?

La commune est classée en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Arbouans ?

Les maisons représentent 70 % du parc d’Arbouans. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (20 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (87 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Arbouans ?

Environ 92 résidences principales sont louées à Arbouans. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 86 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Arbouans ?

Sur 174 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 20,1 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines d’Arbouans ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Courcelles-lès-Montbéliard, Voujeaucourt, Exincourt, Valentigney, Audincourt, Taillecourt ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements d’Arbouans sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 86 résidences principales d’Arbouans, soit 20 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements d’Arbouans est louée ?

21 % des 432 résidences principales sont occupées par des locataires (6,0 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Arbouans ?

Arbouans compte 8 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.