Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Jougne (25370)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Jougne.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Jougne : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Jougne combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Jougne (1 937 habitants, Doubs).

En résumé, à Jougne, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3). Sur 491 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 16,5 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Jougne se trouve à 63 km au sud-est de Besançon. Avec 1 937 habitants, elle se classe 53e sur 563 communes du Doubs par sa population. Ses communes les plus proches sont Les Hôpitaux-Neufs (2,8 km), Métabief (4,2 km), Les Hôpitaux-Vieux (4,7 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Jougne

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans le Doubs

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Doubs ; aucune information n’est exigée à la vente à Jougne.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Jougne à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Jougne et les diagnostics qu’ils impliquent

Jougne totalise 1 272 logements d’après l’Insee (2022) : 861 résidences principales, 157 logements vides et 254 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 29 km², la densité atteint 67 habitants par km², la 179e plus forte du Doubs.

Les maisons sont majoritaires : 56 % de maisons, plus que la moyenne départementale (51 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

30 % des résidences principales sont occupées par des locataires, moins que la moyenne départementale (38 %) ; le logement social représente 2,0 % des résidences principales. Cela fait environ 255 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

17 % des résidences principales de Jougne ont été achevées avant 1946, soit environ 143 logements (18 % dans le Doubs). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 63 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 22 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

La vacance est élevée : 12 % des logements sont inoccupés, contre 8,6 % dans le Doubs. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.

IndicateurJougneLe Doubs
Maisons56 %51 %
Résidences principales louées30 %38 %
Logements sociaux2,0 %13 %
Résidences secondaires20 %4,2 %
Logements vacants12 %8,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)17 %18 %
Achevés avant 1991 (amiante)63 %68 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Jougne

À Jougne, 68 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 31 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Jougne compte 25 % de maisons et 75 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

3 % des logements diagnostiqués à Jougne se chauffent au gaz naturel, 57 % à l’électricité et 18 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Jougne

Pour une location vide ou meublée à Jougne, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Jougne : 7,7 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 8,8 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 31,0 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Jougne

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 16,5 % de F-G sur 491 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 56 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 143 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 63 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 57 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 3 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté du Doubs
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3 Obligatoire 6 mois 7 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 715 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Doubs à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 44 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Jougne

491 DPE de logements existants ont été réalisés à Jougne depuis la réforme de juillet 2021. 16,5 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans le Doubs et 9,9 % en France. 27,1 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 262 communes du Doubs comptant au moins 30 DPE, Jougne occupe le 129e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Jougne16,5 %
Dans le département10,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194831 %
1948 à 197417 %
1975 à 198820 %
1989 à 20009 %
2001 à 20124 %
Depuis 201319 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité57 %
Gaz naturel3 %
Fioul18 %
Bois18 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)4 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Doubs.

Risques

Risques naturels et technologiques à Jougne

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat7
Dernier événement2023

Potentiel radon de Jougne : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Jougne, le dossier départemental des risques majeurs liste 3 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : avalanche, inondation, mouvement de terrain. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Jougne a fait l’objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2023. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Jougne (date de début) : juin 2023, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; avril 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2020, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; décembre 1999, mouvements de terrain.

Type d’événement reconnu à JougneArrêtés
Inondations et coulées de boue3
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)3
Mouvements de terrain1

Autour de Jougne

Les obligations dans les communes voisines

Jougne compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (7) que la moyenne de ses voisines (2,7).

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Les Hôpitaux-Neufs2,8 km au nordNonCatégorie 1Zone 312,9 %
Métabief4,2 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 316,8 %
Les Hôpitaux-Vieux4,7 km au nordNonCatégorie 2Zone 33,0 %
Touillon-et-Loutelet6,1 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Longevilles-Mont-d'Or6,1 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 317,3 %
Saint-Antoine6,1 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 39,1 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Jougne : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Jougne ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Jougne ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Jougne ?

Jougne est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Jougne ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Jougne ?

Les maisons représentent 56 % du parc de Jougne. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (17 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (63 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Jougne ?

Environ 255 résidences principales sont louées à Jougne. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 143 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Jougne ?

Sur 491 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 16,5 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Jougne ont-elles les mêmes obligations ?

5 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Jougne sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 143 résidences principales de Jougne, soit 17 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Jougne est louée ?

30 % des 861 résidences principales sont occupées par des locataires (2,0 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Jougne ?

Jougne compte 7 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.