Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Métabief (25370)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Métabief.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Métabief : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Métabief ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Métabief, 1 375 habitants dans le Doubs, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Métabief, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3). Sur 725 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 16,8 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Métabief se trouve à 61 km au sud-est de Besançon. Avec 1 375 habitants, elle se classe 74e sur 563 communes du Doubs par sa population. Ses communes les plus proches sont Longevilles-Mont-d'Or (2,5 km), Saint-Antoine (2,7 km), Fourcatier-et-Maison-Neuve (2,9 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Métabief

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans le Doubs

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Doubs : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Métabief à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Métabief et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Métabief compte 2 433 logements : 740 résidences principales, 1 645 résidences secondaires ou occasionnelles et 48 logements vacants. Sur 5,8 km², la densité atteint 236 habitants par km², la 52e plus forte du Doubs.

Les appartements sont majoritaires : 37 % de maisons, nettement moins que la moyenne départementale (51 %). En copropriété, la surface Carrez et le DPE collectif du bâtiment s’ajoutent aux diagnostics des parties privatives.

34 % des résidences principales sont occupées par des locataires, moins que la moyenne départementale (38 %) ; le logement social représente 1,6 % des résidences principales. Cela fait environ 250 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 26 résidences principales, soit 3,5 % du parc (18 % dans le Doubs), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 68 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 14 % du parc.

Avec 68 % de résidences secondaires, contre 4,2 % en moyenne dans le Doubs, Métabief a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.

IndicateurMétabiefLe Doubs
Maisons37 %51 %
Résidences principales louées34 %38 %
Logements sociaux1,6 %13 %
Résidences secondaires68 %4,2 %
Logements vacants2,0 %8,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)3,5 %18 %
Achevés avant 1991 (amiante)68 %68 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Métabief

À Métabief, 86 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 6 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Métabief compte 17 % de maisons et 83 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

2 % des logements diagnostiqués à Métabief se chauffent au gaz naturel, 62 % à l’électricité et 26 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Métabief

Pour une location vide ou meublée à Métabief, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Métabief : 6,2 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 10,6 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 44,0 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Métabief

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 16,8 % de F-G sur 725 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 37 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 26 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 68 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 62 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 2 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté du Doubs
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3 Obligatoire 6 mois 3 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 909 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Doubs à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 63 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Métabief

725 DPE de logements existants ont été réalisés à Métabief depuis la réforme de juillet 2021. 16,8 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans le Doubs et 9,9 % en France. 6,3 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 262 communes du Doubs comptant au moins 30 DPE, Métabief occupe le 127e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Métabief16,8 %
Dans le département10,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 19486 %
1948 à 197430 %
1975 à 198850 %
1989 à 200010 %
2001 à 20122 %
Depuis 20133 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité62 %
Gaz naturel2 %
Fioul26 %
Bois6 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)4 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Doubs.

Risques

Risques naturels et technologiques à Métabief

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat3
Dernier événement1999

Potentiel radon de Métabief : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Métabief figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 2 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : inondation, mouvement de terrain. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Métabief a fait l’objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Métabief (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; septembre 1987, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à MétabiefArrêtés
Inondations et coulées de boue2
Mouvements de terrain1

Autour de Métabief

Les obligations dans les communes voisines

Métabief partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Longevilles-Mont-d'Or2,5 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 317,3 %
Saint-Antoine2,7 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 39,1 %
Fourcatier-et-Maison-Neuve2,9 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Touillon-et-Loutelet4,0 km au nordNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Les Hôpitaux-Neufs4,2 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 312,9 %
Jougne4,2 km à l’estNonCatégorie 1Zone 316,5 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Métabief : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Métabief ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Métabief ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 3. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Métabief ?

Métabief est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Métabief ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Métabief ?

Les maisons représentent 37 % du parc de Métabief. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (3,5 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (68 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Métabief ?

Environ 250 résidences principales sont louées à Métabief. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 26 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Métabief ?

Sur 725 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 16,8 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Métabief ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Longevilles-Mont-d'Or, Saint-Antoine, Fourcatier-et-Maison-Neuve, Touillon-et-Loutelet, Les Hôpitaux-Neufs, Jougne ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Métabief sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 26 résidences principales de Métabief, soit 3,5 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Métabief est louée ?

34 % des 740 résidences principales sont occupées par des locataires (1,6 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Métabief ?

Métabief compte 3 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.