Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Besançon (25000)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Besançon.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Besançon : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Besançon combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Besançon (118 489 habitants, Doubs).

En résumé, à Besançon, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 41 704 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 5,0 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Besançon est la commune la plus peuplée du Doubs. Avec 118 489 habitants, elle se classe 1re sur 563 communes du Doubs par sa population. Ses communes les plus proches sont École-Valentin (2,4 km), Pirey (3,2 km), Chalezeule (4,2 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CU Grand Besançon Métropole.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Besançon

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans le Doubs

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu dans le Doubs : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Besançon. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Besançon et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 73 050 logements à Besançon, dont 64 401 occupés à l’année, 1 709 résidences secondaires et 6 941 vacants. Sur 65 km², la densité atteint 1 819 habitants par km², la plus forte du Doubs.

Le parc est dominé par les appartements : 13 % de maisons, nettement moins que la moyenne départementale (51 %). En copropriété, la surface Carrez et le DPE collectif du bâtiment s’ajoutent aux diagnostics des parties privatives.

62 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement plus que la moyenne départementale (38 %) ; le logement social représente 22 % des résidences principales. Cela fait environ 40 104 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 9 788 résidences principales, soit 15 % du parc (18 % dans le Doubs), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 71 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 12 % du parc.

IndicateurBesançonLe Doubs
Maisons13 %51 %
Résidences principales louées62 %38 %
Logements sociaux22 %13 %
Résidences secondaires2,3 %4,2 %
Logements vacants9,5 %8,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)15 %18 %
Achevés avant 1991 (amiante)71 %68 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Besançon

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Besançon, 20 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 74 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

5 % des DPE réalisés à Besançon concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

52 % des logements diagnostiqués à Besançon se chauffent au gaz naturel, 23 % à l’électricité et 1 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Besançon

Pour une location vide ou meublée à Besançon, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 41 704 DPE recensés à Besançon, 467 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 1 619 sont classés F, visés en 2028, et 5 487 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Besançon

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 5,0 % de F-G sur 41 704 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 13 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 9 788 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 71 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 23 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 52 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté du Doubs
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 16 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 9 469 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Doubs à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 87 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Besançon

41 704 DPE de logements existants ont été réalisés à Besançon depuis la réforme de juillet 2021. 5,0 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans le Doubs et 9,9 % en France. 47,3 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 262 communes du Doubs comptant au moins 30 DPE, Besançon occupe le 249e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Besançon5,0 %
Dans le département10,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194820 %
1948 à 197442 %
1975 à 198811 %
1989 à 200012 %
2001 à 20129 %
Depuis 20136 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité23 %
Gaz naturel52 %
Fioul1 %
Bois1 %
Réseau de chaleur23 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Doubs.

Risques

Risques naturels et technologiques à Besançon

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat16
Dernier événement2024

Besançon est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques à Besançon. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : mouvement de terrain, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Besançon a fait l’objet de 16 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2024. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Besançon (date de début) : février 2024, mouvements de terrain ; décembre 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2020, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).

Type d’événement reconnu à BesançonArrêtés
Inondations et coulées de boue8
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)6
Mouvements de terrain2

Autour de Besançon

Les obligations dans les communes voisines

Le zonage sismique varie dans le secteur, de la zone 2 à la zone 3 ; Besançon est en zone 3. Besançon compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (16) que la moyenne de ses voisines (7,8).

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
École-Valentin2,4 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 21,3 %
Pirey3,2 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 23,1 %
Chalezeule4,2 km à l’estNonCatégorie 1Zone 35,8 %
Miserey-Salines4,6 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 23,9 %
Châtillon-le-Duc4,8 km au nordNonCatégorie 2Zone 29,2 %
Tallenay5,0 km au nordNonCatégorie 1Zone 2Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Besançon : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Besançon ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Besançon ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Besançon ?

Besançon est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Besançon ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Besançon ?

Les maisons représentent 13 % du parc de Besançon. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (15 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (71 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Besançon ?

Environ 40 104 résidences principales sont louées à Besançon. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 9 788 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Besançon ?

Sur 41 704 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 5,0 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Besançon ont-elles les mêmes obligations ?

1 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Besançon sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 9 788 résidences principales de Besançon, soit 15 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Besançon est louée ?

62 % des 64 401 résidences principales sont occupées par des locataires (22 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Besançon ?

Besançon compte 16 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.