Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Rurey.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Rurey ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Rurey, 354 habitants dans le Doubs, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Rurey, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels).
Rurey se trouve à 18 km au sud de Besançon. Avec 354 habitants, elle se classe 241e sur 563 communes du Doubs par sa population. Ses communes les plus proches sont Cademène (2,4 km), Courcelles (2,6 km), Rouhe (2,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Loue-Lison.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu dans le Doubs : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Rurey. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Rurey compte 166 logements : 144 résidences principales, 12 résidences secondaires ou occasionnelles et 10 logements vacants. Sur 15 km², la densité atteint 24 habitants par km², la 388e plus forte du Doubs.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 90 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (51 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
22 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %). Cela fait environ 32 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 19 résidences principales, soit 13 % du parc (18 % dans le Doubs), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 50 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 22 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.
| Indicateur | Rurey | Le Doubs |
|---|---|---|
| Maisons | 90 % | 51 % |
| Résidences principales louées | 22 % | 38 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 13 % |
| Résidences secondaires | 7,2 % | 4,2 % |
| Logements vacants | 6,0 % | 8,6 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 13 % | 18 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 50 % | 68 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Rurey, 52 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 76 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
76 % des DPE réalisés à Rurey concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
0 % des logements diagnostiqués à Rurey se chauffent au gaz naturel, 48 % à l’électricité et 24 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Rurey, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur de Rurey, 14,9 % des 114 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 8,8 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 20,0 % de F-G sur 25 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 90 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 19 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 50 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 48 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 0 % chauffés au gaz |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Doubs |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 6 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 149 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Doubs à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 10 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
25 DPE de logements existants ont été réalisés à Rurey depuis la réforme de juillet 2021. 20,0 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans le Doubs et 9,9 % en France. 44,0 % atteignent les classes A, B ou C.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 52 % |
| 1948 à 1974 | 16 % |
| 1975 à 1988 | 8 % |
| 1989 à 2000 | 4 % |
| 2001 à 2012 | 16 % |
| Depuis 2013 | 4 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 48 % |
| Gaz naturel | 0 % |
| Fioul | 24 % |
| Bois | 28 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Doubs.
Risques
Rurey est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque à Rurey. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : mouvement de terrain. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Rurey a fait l’objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Rurey (date de début) : juillet 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juin 2016, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Rurey | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 4 |
| Mouvements de terrain | 1 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 1 |
Autour de Rurey
Rurey partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Cademène | 2,4 km à l’est | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Courcelles | 2,6 km à l’ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Rouhe | 2,6 km au sud-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Cussey-sur-Lison | 3,9 km au sud-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Épeugney | 4,0 km au nord-est | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | 24,2 % |
| Amondans | 4,0 km au sud-est | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui, en raison de : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.
Rurey est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 90 % du parc de Rurey. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (13 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (50 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 32 résidences principales sont louées à Rurey. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 19 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 25 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 20,0 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Cademène, Courcelles, Rouhe, Cussey-sur-Lison, Épeugney, Amondans ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 19 résidences principales de Rurey, soit 13 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
22 % des 144 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Rurey compte 6 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.