Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Épeugney.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Épeugney combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Épeugney (590 habitants, Doubs).
En résumé, à Épeugney, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3). Sur 66 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 24,2 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Épeugney se trouve à 15 km au sud de Besançon. Avec 590 habitants, elle se classe 169e sur 563 communes du Doubs par sa population. Ses communes les plus proches sont Montrond-le-Château (2,6 km), Chenecey-Buillon (3,7 km), Cademène (4,0 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Loue-Lison.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Doubs : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
Nos données ne rattachent Épeugney à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Épeugney compte 281 logements : 255 résidences principales, 3 résidences secondaires ou occasionnelles et 22 logements vacants. Sur 14 km², la densité atteint 42 habitants par km², la 264e plus forte du Doubs.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 80 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (51 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
26 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %) ; le logement social représente 1,6 % des résidences principales. Cela fait environ 67 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
19 % des résidences principales d’Épeugney ont été achevées avant 1946, soit environ 46 logements (18 % dans le Doubs). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 58 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 23 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.
| Indicateur | Épeugney | Le Doubs |
|---|---|---|
| Maisons | 80 % | 51 % |
| Résidences principales louées | 26 % | 38 % |
| Logements sociaux | 1,6 % | 13 % |
| Résidences secondaires | 1,1 % | 4,2 % |
| Logements vacants | 7,8 % | 8,6 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 19 % | 18 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 58 % | 68 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Épeugney, 73 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 41 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Épeugney compte 52 % de maisons et 48 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
17 % des logements diagnostiqués à Épeugney se chauffent au gaz naturel, 41 % à l’électricité et 8 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Épeugney, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif d’Épeugney : 12,1 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 12,1 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 10,6 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 24,2 % de F-G sur 66 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 80 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 46 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 58 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 41 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 17 % chauffés au gaz |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Doubs |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 3 | Obligatoire | 6 mois | 4 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 224 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Doubs à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 20 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
66 DPE de logements existants ont été réalisés à Épeugney depuis la réforme de juillet 2021. 24,2 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans le Doubs et 9,9 % en France. 30,3 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 262 communes du Doubs comptant au moins 30 DPE, Épeugney occupe le 57e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 41 % |
| 1948 à 1974 | 21 % |
| 1975 à 1988 | 11 % |
| 1989 à 2000 | 12 % |
| 2001 à 2012 | 9 % |
| Depuis 2013 | 6 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 41 % |
| Gaz naturel | 17 % |
| Fioul | 8 % |
| Bois | 32 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 3 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Doubs.
Risques
Potentiel radon d’Épeugney : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Pour Épeugney, le dossier départemental des risques majeurs liste 1 risque. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : mouvement de terrain. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Épeugney a fait l’objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2016. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Épeugney (date de début) : juin 2016, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; décembre 1982, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Épeugney | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 3 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Épeugney
Épeugney partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Montrond-le-Château | 2,6 km au nord-est | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | 13,3 % |
| Chenecey-Buillon | 3,7 km à l’ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | 33,3 % |
| Cademène | 4,0 km au sud | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Rurey | 4,0 km au sud-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Les Monts-Ronds | 5,1 km au nord-est | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | 28,6 % |
| Charnay | 5,2 km à l’ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | 26,8 % |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui, en raison de : zone de sismicité 3. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.
Épeugney est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 80 % du parc d’Épeugney. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (19 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (58 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 67 résidences principales sont louées à Épeugney. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 46 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 66 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 24,2 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Montrond-le-Château, Chenecey-Buillon, Cademène, Rurey, Les Monts-Ronds, Charnay ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 46 résidences principales d’Épeugney, soit 19 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
26 % des 255 résidences principales sont occupées par des locataires (1,6 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Épeugney compte 4 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.