Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires aux Gras (25790)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement aux Gras.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers aux Gras : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement aux Gras ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Les Gras, 817 habitants dans le Doubs, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, aux Gras, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 128 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 22,7 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Les Gras se trouve à 50 km au sud-est de Besançon. Avec 817 habitants, elle se classe 127e sur 563 communes du Doubs par sa population. Ses communes les plus proches sont Grand'Combe-Châteleu (3,2 km), Pays-de-Montbenoît (5,8 km), Les Combes (6,3 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Val de Morteau.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit aux Gras

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans le Doubs

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Doubs : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Les Gras. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements des Gras et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 444 logements aux Gras, dont 348 occupés à l’année, 51 résidences secondaires et 45 vacants. Sur 15 km², la densité atteint 55 habitants par km², la 209e plus forte du Doubs.

Les maisons sont majoritaires : 63 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (51 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

26 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %). Cela fait environ 92 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 103 résidences principales, soit 30 % du parc (18 % dans le Doubs), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 66 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 15 % du parc.

IndicateurLes GrasLe Doubs
Maisons63 %51 %
Résidences principales louées26 %38 %
Logements sociaux0,3 %13 %
Résidences secondaires11 %4,2 %
Logements vacants10 %8,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)30 %18 %
Achevés avant 1991 (amiante)66 %68 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement aux Gras

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués aux Gras, 55 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 85 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

42 % des DPE réalisés aux Gras concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

1 % des logements diagnostiqués aux Gras se chauffent au gaz naturel, 58 % à l’électricité et 24 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement aux Gras

Pour une location vide ou meublée aux Gras, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 128 DPE recensés aux Gras, 15 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 14 sont classés F, visés en 2028, et 42 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir aux Gras

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 22,7 % de F-G sur 128 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 63 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 103 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 66 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 58 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 1 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté du Doubs
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 4 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 279 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Doubs à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 37 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques aux Gras

128 DPE de logements existants ont été réalisés aux Gras depuis la réforme de juillet 2021. 22,7 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans le Doubs et 9,9 % en France. 14,1 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 262 communes du Doubs comptant au moins 30 DPE, Les Gras occupe le 76e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G aux Gras22,7 %
Dans le département10,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194855 %
1948 à 197426 %
1975 à 19885 %
1989 à 20004 %
2001 à 20128 %
Depuis 20133 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité58 %
Gaz naturel1 %
Fioul24 %
Bois17 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Doubs.

Risques

Risques naturels et technologiques aux Gras

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat4
Dernier événement1999

Les Gras est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Les Gras figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 1 risque. Couvert par un plan de prévention : inondation. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Les Gras a fait l’objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus aux Gras (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; février 1999, inondations et coulées de boue ; février 1990, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu aux GrasArrêtés
Inondations et coulées de boue3
Mouvements de terrain1

Autour de Les Gras

Les obligations dans les communes voisines

Les Gras partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Grand'Combe-Châteleu3,2 km au nordNonCatégorie 1Zone 328,0 %
Pays-de-Montbenoît5,8 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 313,9 %
Les Combes6,3 km au nordNonCatégorie 1Zone 334,1 %
Montlebon7,8 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 321,5 %
Les Alliés8,4 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Gilley8,5 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 316,5 %

Questions fréquentes

Diagnostics aux Gras : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire aux Gras ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer aux Gras ?

Oui. Les Gras relève de l’obligation pour : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.

Quelle est la zone sismique des Gras ?

Les Gras est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon aux Gras ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne aux Gras ?

Les maisons représentent 63 % du parc des Gras. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (30 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (66 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement aux Gras ?

Environ 92 résidences principales sont louées aux Gras. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 103 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques aux Gras ?

Sur 128 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 22,7 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines des Gras ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Grand'Combe-Châteleu, Pays-de-Montbenoît, Les Combes, Montlebon, Les Alliés, Gilley ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements des Gras sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 103 résidences principales des Gras, soit 30 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements des Gras est louée ?

26 % des 348 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle aux Gras ?

Les Gras compte 4 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.