Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement aux Combes.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires aux Combes combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Les Combes (777 habitants, Doubs).
En résumé, aux Combes, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 44 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 34,1 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Les Combes se trouve à 46 km au sud-est de Besançon. Avec 777 habitants, elle se classe 132e sur 563 communes du Doubs par sa population. Ses communes les plus proches sont Grand'Combe-Châteleu (3,7 km), Gilley (4,0 km), Morteau (4,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Val de Morteau.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Doubs ; aucune information n’est exigée à la vente aux Combes.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Les Combes. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Les Combes totalise 335 logements d’après l’Insee (2022) : 309 résidences principales, 10 logements vides et 16 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 18 km², la densité atteint 44 habitants par km², la 257e plus forte du Doubs.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 88 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (51 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
12 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %). Cela fait environ 38 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
23 % des résidences principales des Combes ont été achevées avant 1946, soit environ 71 logements (18 % dans le Doubs). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 49 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 24 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.
| Indicateur | Les Combes | Le Doubs |
|---|---|---|
| Maisons | 88 % | 51 % |
| Résidences principales louées | 12 % | 38 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 13 % |
| Résidences secondaires | 4,8 % | 4,2 % |
| Logements vacants | 3,0 % | 8,6 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 23 % | 18 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 49 % | 68 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués aux Combes, 43 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 77 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
86 % des DPE réalisés aux Combes concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
0 % des logements diagnostiqués aux Combes se chauffent au gaz naturel, 43 % à l’électricité et 32 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée aux Combes, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 44 DPE recensés aux Combes, 6 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 9 sont classés F, visés en 2028, et 11 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 34,1 % de F-G sur 44 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 88 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 71 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 49 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 43 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 0 % chauffés au gaz |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Doubs |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 2 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 294 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Doubs à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 12 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
44 DPE de logements existants ont été réalisés aux Combes depuis la réforme de juillet 2021. 34,1 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans le Doubs et 9,9 % en France. 18,2 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 262 communes du Doubs comptant au moins 30 DPE, Les Combes occupe le 18e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 43 % |
| 1948 à 1974 | 20 % |
| 1975 à 1988 | 14 % |
| 1989 à 2000 | 2 % |
| 2001 à 2012 | 20 % |
| Depuis 2013 | 0 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 43 % |
| Gaz naturel | 0 % |
| Fioul | 32 % |
| Bois | 11 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 14 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Doubs.
Risques
Les Combes est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Les Combes a fait l’objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus aux Combes (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu aux Combes | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 1 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Les Combes
Les Combes a connu moins d’arrêtés de catastrophe naturelle (2) que ses voisines, qui en comptent 4,0 en moyenne.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Grand'Combe-Châteleu | 3,7 km au sud-est | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | 28,0 % |
| Gilley | 4,0 km à l’ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | 16,5 % |
| Morteau | 4,6 km au nord-est | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | 15,9 % |
| Les Gras | 6,3 km au sud | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | 22,7 % |
| Longemaison | 7,2 km au nord-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Orchamps-Vennes | 7,2 km au nord | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | 19,0 % |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Les Combes est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 88 % du parc des Combes. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (23 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (49 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 38 résidences principales sont louées aux Combes. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 71 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 44 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 34,1 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Grand'Combe-Châteleu, Gilley, Morteau, Les Gras, Longemaison, Orchamps-Vennes ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 71 résidences principales des Combes, soit 23 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
12 % des 309 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Les Combes compte 2 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.