Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Aïssey.
L’essentiel
Aïssey (25360) compte 168 habitants dans le Doubs. Pour vendre ou louer un logement à Aïssey, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.
En résumé, à Aïssey, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3).
Aïssey se trouve à 24 km à l’est de Besançon. Avec 168 habitants, elle se classe 382e sur 563 communes du Doubs par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Juan (2,2 km), Côtebrune (2,8 km), Glamondans (3,2 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Doubs Baumois.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Doubs ; aucune information n’est exigée à la vente à Aïssey.
Nos données ne rattachent Aïssey à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Le recensement 2022 dénombre 83 logements à Aïssey, dont 67 occupés à l’année, 5 résidences secondaires et 12 vacants. Sur 11 km², la densité atteint 16 habitants par km², la 486e plus forte du Doubs.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 83 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (51 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
21 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %). Cela fait environ 14 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 12 résidences principales, soit 18 % du parc (18 % dans le Doubs), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 69 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 18 % du parc.
La vacance est élevée : 14 % des logements sont inoccupés, contre 8,6 % dans le Doubs. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.
| Indicateur | Aïssey | Le Doubs |
|---|---|---|
| Maisons | 83 % | 51 % |
| Résidences principales louées | 21 % | 38 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 13 % |
| Résidences secondaires | 6,0 % | 4,2 % |
| Logements vacants | 14 % | 8,6 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 18 % | 18 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 69 % | 68 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur d’Aïssey (Aïssey, Saint-Juan, Côtebrune, Glamondans et 1 autre), 45 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 85 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
Les maisons représentent 83 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Aïssey, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur d’Aïssey, 20,0 % des 75 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 10,7 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 83 logements |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 83 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 12 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 69 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Doubs |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 3 | Obligatoire | 6 mois | 2 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 69 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Doubs à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 17 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
14 DPE de logements existants ont été réalisés à Aïssey depuis la réforme de juillet 2021. 57,1 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans le Doubs et 9,9 % en France. 0,0 % atteignent les classes A, B ou C.
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Doubs.
Risques
Potentiel radon d’Aïssey : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Pour Aïssey, le dossier départemental des risques majeurs liste 1 risque. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : mouvement de terrain. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Aïssey a fait l’objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Aïssey (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Aïssey | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 1 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Aïssey
Aïssey partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Saint-Juan | 2,2 km au nord-est | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Côtebrune | 2,8 km au sud-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Glamondans | 3,2 km à l’ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Dammartin-les-Templiers | 4,0 km au nord-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Bretigney-Notre-Dame | 4,3 km au nord-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Magny-Châtelard | 4,3 km au sud | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Aïssey est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 83 % du parc d’Aïssey. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (18 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (69 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 14 résidences principales sont louées à Aïssey. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 12 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Oui pour les zonages : Saint-Juan, Côtebrune, Glamondans, Dammartin-les-Templiers, Bretigney-Notre-Dame, Magny-Châtelard ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Sur 75 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Aïssey, Saint-Juan, Côtebrune, Glamondans et 1 autre), 30,7 % sont classés F ou G.
Environ 12 résidences principales d’Aïssey, soit 18 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
21 % des 67 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Aïssey compte 2 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.