Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Glamondans (25360)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Glamondans.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Glamondans : ce qu’il faut savoir

Glamondans (25360) compte 195 habitants dans le Doubs. Pour vendre ou louer un logement à Glamondans, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Glamondans, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3).

Glamondans se trouve à 21 km à l’est de Besançon. Avec 195 habitants, elle se classe 346e sur 563 communes du Doubs par sa population. Ses communes les plus proches sont Côtebrune (2,3 km), Aïssey (3,2 km), Dammartin-les-Templiers (3,2 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Doubs Baumois.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Glamondans

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans le Doubs

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Doubs : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Glamondans. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Glamondans et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Glamondans compte 102 logements : 79 résidences principales, 11 résidences secondaires ou occasionnelles et 12 logements vacants. Sur 9,7 km², la densité atteint 20 habitants par km², la 433e plus forte du Doubs.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 89 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (51 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

15 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %). Cela fait environ 12 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

39 % des résidences principales de Glamondans ont été achevées avant 1946, soit environ 31 logements (18 % dans le Doubs). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 63 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 5,1 % du parc.

La vacance est élevée : 12 % des logements sont inoccupés, contre 8,6 % dans le Doubs. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.

IndicateurGlamondansLe Doubs
Maisons89 %51 %
Résidences principales louées15 %38 %
Logements sociaux0,0 %13 %
Résidences secondaires11 %4,2 %
Logements vacants12 %8,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)39 %18 %
Achevés avant 1991 (amiante)63 %68 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Glamondans

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Glamondans (Glamondans, Côtebrune, Aïssey, Dammartin-les-Templiers et 1 autre), 42 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 85 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 82 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Glamondans

Pour une location vide ou meublée à Glamondans, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Glamondans, 16,7 % des 66 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 10,6 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Glamondans

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 102 logements
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 89 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 31 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 63 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté du Doubs
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3 Obligatoire 6 mois 2 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 91 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Doubs à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 11 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Glamondans

18 DPE de logements existants ont été réalisés à Glamondans depuis la réforme de juillet 2021. 22,2 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans le Doubs et 9,9 % en France. 27,8 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Glamondans22,2 %
Dans le département10,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Doubs.

Risques

Risques naturels et technologiques à Glamondans

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat2
Dernier événement1999

Glamondans est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Glamondans a fait l’objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Glamondans (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à GlamondansArrêtés
Mouvements de terrain1
Inondations et coulées de boue1

Autour de Glamondans

Les obligations dans les communes voisines

Glamondans partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Côtebrune2,3 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Aïssey3,2 km à l’estNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Dammartin-les-Templiers3,2 km au nordNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Champlive4,3 km au nord-ouestNonCatégorie 2Zone 3Peu de DPE
Gonsans4,6 km au sudNonCatégorie 1Zone 323,8 %
Magny-Châtelard4,7 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Glamondans : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Glamondans ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Glamondans ?

Oui. Glamondans relève de l’obligation pour : zone de sismicité 3. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.

Quelle est la zone sismique de Glamondans ?

Glamondans est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Glamondans ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Glamondans ?

Les maisons représentent 89 % du parc de Glamondans. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (39 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (63 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Glamondans ?

Environ 12 résidences principales sont louées à Glamondans. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 31 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines de Glamondans ont-elles les mêmes obligations ?

5 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour de Glamondans ?

Sur 66 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Glamondans, Côtebrune, Aïssey, Dammartin-les-Templiers et 1 autre), 27,3 % sont classés F ou G.

Combien de logements de Glamondans sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 31 résidences principales de Glamondans, soit 39 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Glamondans est louée ?

15 % des 79 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Glamondans ?

Glamondans compte 2 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : mouvements de terrain. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.