Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Meslières (25310)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Meslières.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Meslières : ce qu’il faut savoir

Meslières (25310) compte 323 habitants dans le Doubs. Pour vendre ou louer un logement à Meslières, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Meslières, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 34 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 26,5 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Meslières se trouve à 69 km à l’est de Besançon. Avec 323 habitants, elle se classe 258e sur 563 communes du Doubs par sa population. Ses communes les plus proches sont Glay (1,8 km), Hérimoncourt (2,0 km), Abbévillers (2,1 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Pays de Montbéliard Agglomération.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Meslières

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans le Doubs

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Doubs : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Meslières à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Meslières et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 181 logements à Meslières, dont 160 occupés à l’année, 5 résidences secondaires et 16 vacants. Sur 3,0 km², la densité atteint 109 habitants par km², la 108e plus forte du Doubs.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 82 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (51 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

19 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %). Cela fait environ 31 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 45 % des résidences principales (18 % dans le Doubs), environ 71 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 84 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 7,0 % du parc.

IndicateurMeslièresLe Doubs
Maisons82 %51 %
Résidences principales louées19 %38 %
Logements sociaux0,0 %13 %
Résidences secondaires2,8 %4,2 %
Logements vacants8,8 %8,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)45 %18 %
Achevés avant 1991 (amiante)84 %68 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Meslières

À Meslières, 94 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 59 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Meslières compte 74 % de maisons et 26 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

0 % des logements diagnostiqués à Meslières se chauffent au gaz naturel, 65 % à l’électricité et 26 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Meslières

Pour une location vide ou meublée à Meslières, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Meslières : 5,9 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 20,6 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 20,6 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Meslières

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 26,5 % de F-G sur 34 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 82 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 71 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 84 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 65 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 0 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté du Doubs
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 3 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 149 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Doubs à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 18 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Meslières

34 DPE de logements existants ont été réalisés à Meslières depuis la réforme de juillet 2021. 26,5 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans le Doubs et 9,9 % en France. 20,6 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 262 communes du Doubs comptant au moins 30 DPE, Meslières occupe le 47e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Meslières26,5 %
Dans le département10,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194859 %
1948 à 197418 %
1975 à 198818 %
1989 à 20000 %
2001 à 20120 %
Depuis 20136 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité65 %
Gaz naturel0 %
Fioul26 %
Bois6 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)3 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Doubs.

Risques

Risques naturels et technologiques à Meslières

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat3
Dernier événement1999

Potentiel radon de Meslières : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Meslières, le dossier départemental des risques majeurs liste 2 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : mouvement de terrain. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Meslières a fait l’objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Meslières (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; mai 1983, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à MeslièresArrêtés
Inondations et coulées de boue2
Mouvements de terrain1

Autour de Meslières

Les obligations dans les communes voisines

Le zonage sismique varie dans le secteur, de la zone 3 à la zone 4 ; Meslières est en zone 3.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Glay1,8 km au sudNonCatégorie 1Zone 314,0 %
Hérimoncourt2,0 km au nordNonCatégorie 1Zone 36,5 %
Abbévillers2,1 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 423,6 %
Thulay2,9 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Roches-lès-Blamont3,2 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 317,0 %
Dannemarie3,2 km au sudNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Meslières : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Meslières ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Meslières ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Meslières ?

Meslières est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Meslières ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Meslières ?

Les maisons représentent 82 % du parc de Meslières. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (45 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (84 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Meslières ?

Environ 31 résidences principales sont louées à Meslières. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 71 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Meslières ?

Sur 34 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 26,5 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Meslières ont-elles les mêmes obligations ?

5 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Meslières sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 71 résidences principales de Meslières, soit 45 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Meslières est louée ?

19 % des 160 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Meslières ?

Meslières compte 3 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.