Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Étrabonne (25170)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Étrabonne.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Étrabonne : ce qu’il faut savoir

Étrabonne (25170) compte 182 habitants dans le Doubs. Pour vendre ou louer un logement à Étrabonne, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Étrabonne, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2).

Étrabonne se trouve à 21 km à l’ouest de Besançon. Avec 182 habitants, elle se classe 365e sur 563 communes du Doubs par sa population. Ses communes les plus proches sont Le Moutherot (moins d’un kilomètre), Jallerange (2,5 km), Courchapon (3,0 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Val Marnaysien.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Étrabonne

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans le Doubs

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu dans le Doubs : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Étrabonne. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements d’Étrabonne et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 92 logements à Étrabonne, dont 78 occupés à l’année, 4 résidences secondaires et 10 vacants. Sur 5,5 km², la densité atteint 33 habitants par km², la 307e plus forte du Doubs.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 99 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (51 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

6,4 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %). Cela fait environ 5 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

28 % des résidences principales d’Étrabonne ont été achevées avant 1946, soit environ 21 logements (18 % dans le Doubs). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 55 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 27 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurÉtrabonneLe Doubs
Maisons99 %51 %
Résidences principales louées6,4 %38 %
Logements sociaux0,0 %13 %
Résidences secondaires4,3 %4,2 %
Logements vacants11 %8,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)28 %18 %
Achevés avant 1991 (amiante)55 %68 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Étrabonne

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur d’Étrabonne (Étrabonne, Le Moutherot, Jallerange, Courchapon), 58 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 81 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 83 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Étrabonne

Pour une location vide ou meublée à Étrabonne, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur d’Étrabonne, 12,5 % des 64 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 7,8 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Étrabonne

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 92 logements
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 99 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 21 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 55 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté du Doubs
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2 Obligatoire 6 mois 3 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 91 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Doubs à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 1,1 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Étrabonne

8 DPE de logements existants ont été réalisés à Étrabonne depuis la réforme de juillet 2021. 12,5 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans le Doubs et 9,9 % en France. 25,0 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Étrabonne12,5 %
Dans le département10,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Doubs.

Risques

Risques naturels et technologiques à Étrabonne

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat3
Dernier événement1999

Étrabonne est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Étrabonne figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 1 risque. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : inondation. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Étrabonne a fait l’objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Étrabonne (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; décembre 1982, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à ÉtrabonneArrêtés
Inondations et coulées de boue2
Mouvements de terrain1

Autour de Étrabonne

Les obligations dans les communes voisines

Étrabonne partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Le Moutherotmoins d’un kilomètre au nordNonCatégorie 2Zone 2Peu de DPE
Jallerange2,5 km au nord-ouestNonCatégorie 2Zone 2Peu de DPE
Courchapon3,0 km au nordNonCatégorie 2Zone 2Peu de DPE
Lantenne-Vertière3,1 km à l’estNonCatégorie 1Zone 29,8 %
Mercey-le-Grand3,1 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 221,7 %
Burgille4,5 km au nord-estNonCatégorie 2Zone 24,3 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Étrabonne : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Étrabonne ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Étrabonne ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 2. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique d’Étrabonne ?

Étrabonne est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Étrabonne ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Étrabonne ?

Les maisons représentent 99 % du parc d’Étrabonne. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (28 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (55 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Étrabonne ?

Environ 5 résidences principales sont louées à Étrabonne. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 21 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines d’Étrabonne ont-elles les mêmes obligations ?

2 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour d’Étrabonne ?

Sur 64 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Étrabonne, Le Moutherot, Jallerange, Courchapon), 20,3 % sont classés F ou G.

Combien de logements d’Étrabonne sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 21 résidences principales d’Étrabonne, soit 28 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements d’Étrabonne est louée ?

6,4 % des 78 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Étrabonne ?

Étrabonne compte 3 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.