Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Urtière.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Urtière ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Urtière, 15 habitants dans le Doubs, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Urtière, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3).
Urtière se trouve à 69 km à l’est de Besançon. Avec 15 habitants, elle se classe 562e sur 563 communes du Doubs par sa population. Ses communes les plus proches sont Belfays (1,4 km), Goumois (1,6 km), Fessevillers (2,5 km).
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Doubs : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
L’état des nuisances sonores aériennes n’est exigé que si le bien se trouve dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, consultable en mairie et sur Géoportail.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur d’Urtière (Urtière, Belfays, Goumois, Fessevillers), 36 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 72 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
Les maisons représentent 58 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Urtière, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur d’Urtière, 14,5 % des 76 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 18,4 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité |
|---|---|---|---|
| DPE | Tous les logements, sauf exceptions (monument historique, bâtiment isolé de moins de 50 m²…) | Tous les logements loués comme résidence principale | 10 ans |
| Audit énergétique | Maison individuelle ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE | Non exigé | 5 ans |
| Plomb (CREP) | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | Illimitée sans plomb, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location) |
| Amiante | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 | Tenu à la disposition du locataire, non annexé au bail | Illimitée sans amiante (repérage depuis avril 2013) |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | Installation de plus de 15 ans | 3 ans (vente), 6 ans (location) |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | Installation de plus de 15 ans | 3 ans (vente), 6 ans (location) |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 3 | Obligatoire | 6 mois |
| Assainissement | Logement non raccordé au tout-à-l’égout (contrôle du SPANC), ou collectif si la commune l’impose | Non exigé | 3 ans |
| Bruit (aéroports) | Bien situé dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome | Mêmes zones que pour la vente | Pas de durée fixée, à jour à la signature |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété (surface Carrez) | Tous les logements loués vides ou meublés (surface habitable Boutin) | Sans limite, sauf travaux |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
Trop peu de DPE ont été déposés à Urtière pour une statistique propre à la commune. Sur son secteur, dans un rayon de 2,5 km (Urtière, Belfays, Goumois, Fessevillers), 76 DPE de logements existants ont été réalisés depuis juillet 2021 : 32,9 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans le Doubs. 72 % de ces logements ont été construits avant 1989, ce qui implique en général un état d’amiante à la vente.
Risques
Urtière est classée en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique. Comprendre le zonage sismique.
Pour le radon, la commune est en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses. Le radon dans les logements.
Urtière a fait l’objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
| Type d’événement reconnu à Urtière | Arrêtés |
|---|---|
| Mouvements de terrain | 1 |
| Inondations et coulées de boue | 1 |
Autour de Urtière
Urtière partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Belfays | 1,4 km à l’ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Goumois | 1,6 km au nord-est | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | 20,8 % |
| Fessevillers | 2,5 km au nord | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Ferrières-le-Lac | 2,7 km au nord-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Charmauvillers | 3,2 km au sud | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | 57,6 % |
| Damprichard | 4,0 km au sud-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | 27,4 % |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Urtière est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Pour une maison construite avant 1949, comptez au minimum le DPE, le constat plomb, l’état d’amiante, les états gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, l’état des risques, le contrôle de l’assainissement si elle n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, et l’audit énergétique si elle est classée E, F ou G.
Le DPE, le constat plomb si l’immeuble date d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques, la surface habitable et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. L’état d’amiante des parties privatives est tenu à la disposition du locataire.
Oui pour les zonages : Belfays, Goumois, Fessevillers, Ferrières-le-Lac, Charmauvillers, Damprichard ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Sur 76 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Urtière, Belfays, Goumois, Fessevillers), 32,9 % sont classés F ou G.
Urtière compte 2 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : mouvements de terrain. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.