Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Sainte-Suzanne (25630)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Sainte-Suzanne.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 2 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Sainte-Suzanne : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Sainte-Suzanne ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Sainte-Suzanne, 1 501 habitants dans le Doubs, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Sainte-Suzanne, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 405 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 8,4 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Sainte-Suzanne se trouve à 63 km au nord-est de Besançon. Avec 1 501 habitants, elle se classe 66e sur 563 communes du Doubs par sa population. Ses communes les plus proches sont Montbéliard (1,4 km), Courcelles-lès-Montbéliard (1,9 km), Dung (1,9 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Pays de Montbéliard Agglomération.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Sainte-Suzanne

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans le Doubs

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Doubs ; aucune information n’est exigée à la vente à Sainte-Suzanne.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Sainte-Suzanne à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Sainte-Suzanne et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Sainte-Suzanne compte 847 logements : 749 résidences principales, 11 résidences secondaires ou occasionnelles et 88 logements vacants. Sur 1,6 km², la densité atteint 950 habitants par km², la 8e plus forte du Doubs.

Les appartements sont majoritaires : 47 % de maisons, moins que la moyenne départementale (51 %). En copropriété, la surface Carrez et le DPE collectif du bâtiment s’ajoutent aux diagnostics des parties privatives.

45 % des résidences principales sont occupées par des locataires, plus que la moyenne départementale (38 %) ; le logement social représente 17 % des résidences principales. Cela fait environ 336 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

17 % des résidences principales de Sainte-Suzanne ont été achevées avant 1946, soit environ 125 logements (18 % dans le Doubs). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 64 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 22 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurSainte-SuzanneLe Doubs
Maisons47 %51 %
Résidences principales louées45 %38 %
Logements sociaux17 %13 %
Résidences secondaires1,3 %4,2 %
Logements vacants10 %8,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)17 %18 %
Achevés avant 1991 (amiante)64 %68 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Sainte-Suzanne

À Sainte-Suzanne, 62 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 22 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Sainte-Suzanne compte 16 % de maisons et 84 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

73 % des logements diagnostiqués à Sainte-Suzanne se chauffent au gaz naturel, 24 % à l’électricité et 2 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Sainte-Suzanne

Pour une location vide ou meublée à Sainte-Suzanne, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Sainte-Suzanne : 0,7 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 7,7 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 8,4 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Sainte-Suzanne

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 8,4 % de F-G sur 405 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 47 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 125 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 64 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 24 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 73 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté du Doubs
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 8 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 400 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Doubs à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 53 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Sainte-Suzanne

405 DPE de logements existants ont été réalisés à Sainte-Suzanne depuis la réforme de juillet 2021. 8,4 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans le Doubs et 9,9 % en France. 65,2 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 262 communes du Doubs comptant au moins 30 DPE, Sainte-Suzanne occupe le 219e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Sainte-Suzanne8,4 %
Dans le département10,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194822 %
1948 à 197431 %
1975 à 19889 %
1989 à 20008 %
2001 à 201230 %
Depuis 20130 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité24 %
Gaz naturel73 %
Fioul2 %
Bois1 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Doubs.

Risques

Risques naturels et technologiques à Sainte-Suzanne

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 2
Arrêtés CatNat8
Dernier événement2016

Potentiel radon de Sainte-Suzanne : catégorie 2, faible avec facteurs aggravants. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques à Sainte-Suzanne. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : mouvement de terrain. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Sainte-Suzanne a fait l’objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2016. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Sainte-Suzanne (date de début) : juin 2016, inondations et coulées de boue ; mars 2006, inondations et coulées de boue ; janvier 2003, mouvements de terrain ; décembre 1999, mouvements de terrain.

Type d’événement reconnu à Sainte-SuzanneArrêtés
Inondations et coulées de boue6
Mouvements de terrain2

Autour de Sainte-Suzanne

Les obligations dans les communes voisines

Sainte-Suzanne partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Montbéliard1,4 km au nord-estNonCatégorie 2Zone 35,8 %
Courcelles-lès-Montbéliard1,9 km au sud-estNonCatégorie 2Zone 321,7 %
Dung1,9 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 337,0 %
Bart2,0 km au sudNonCatégorie 1Zone 317,0 %
Allondans2,2 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Présentevillers3,0 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 323,9 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Sainte-Suzanne : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Sainte-Suzanne ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Sainte-Suzanne ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Sainte-Suzanne ?

Sainte-Suzanne est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Sainte-Suzanne ?

La commune est classée en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Sainte-Suzanne ?

Les maisons représentent 47 % du parc de Sainte-Suzanne. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (17 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (64 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Sainte-Suzanne ?

Environ 336 résidences principales sont louées à Sainte-Suzanne. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 125 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Sainte-Suzanne ?

Sur 405 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 8,4 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Sainte-Suzanne ont-elles les mêmes obligations ?

2 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Sainte-Suzanne sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 125 résidences principales de Sainte-Suzanne, soit 17 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Sainte-Suzanne est louée ?

45 % des 749 résidences principales sont occupées par des locataires (17 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Sainte-Suzanne ?

Sainte-Suzanne compte 8 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.