Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires au Val (25440)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement au Val.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers au Val : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement au Val ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Le Val, 251 habitants dans le Doubs, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, au Val, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3).

Le Val se trouve à 23 km au sud de Besançon. Avec 251 habitants, elle se classe 309e sur 563 communes du Doubs par sa population. Ses communes les plus proches sont Pessans (1,2 km), Samson (1,9 km), Ronchaux (2,3 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Loue-Lison.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit au Val

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans le Doubs

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu dans le Doubs : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Le Val. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements du Val et les diagnostics qu’ils impliquent

Le Val totalise 115 logements d’après l’Insee (2022) : 107 résidences principales, 3 logements vides et 5 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 6,6 km², la densité atteint 38 habitants par km², la 284e plus forte du Doubs.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 93 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (51 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

18 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %). Cela fait environ 19 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 33 % des résidences principales (18 % dans le Doubs), environ 35 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 60 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 23 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurLe ValLe Doubs
Maisons93 %51 %
Résidences principales louées18 %38 %
Logements sociaux0,9 %13 %
Résidences secondaires4,3 %4,2 %
Logements vacants2,6 %8,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)33 %18 %
Achevés avant 1991 (amiante)60 %68 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement au Val

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur du Val (Le Val, Pessans, Samson, Ronchaux et 4 autres), 59 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 85 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 79 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement au Val

Pour une location vide ou meublée au Val, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur du Val, 6,7 % des 75 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 9,3 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir au Val

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 115 logements
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 93 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 35 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 60 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté du Doubs
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3 Obligatoire 6 mois 6 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 107 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Doubs à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 7,0 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques au Val

10 DPE de logements existants ont été réalisés au Val depuis la réforme de juillet 2021. 20,0 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans le Doubs et 9,9 % en France. 10,0 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G au Val20,0 %
Dans le département10,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Doubs.

Risques

Risques naturels et technologiques au Val

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat6
Dernier événement2024

Le Val est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Le Val a fait l’objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2024. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus au Val (date de début) : juin 2024, inondations et coulées de boue ; juin 2016, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu au ValArrêtés
Inondations et coulées de boue5
Mouvements de terrain1

Autour de Le Val

Les obligations dans les communes voisines

Le Val compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (6) que la moyenne de ses voisines (3,7).

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Pessans1,2 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Samson1,9 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Ronchaux2,3 km au sudNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Brères2,8 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Lavans-Quingey2,8 km au nordNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Goux-sous-Landet3,0 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics au Val : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire au Val ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer au Val ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique du Val ?

Le Val est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon au Val ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne au Val ?

Les maisons représentent 93 % du parc du Val. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (33 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (60 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement au Val ?

Environ 19 résidences principales sont louées au Val. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 35 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines du Val ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Pessans, Samson, Ronchaux, Brères, Lavans-Quingey, Goux-sous-Landet ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour du Val ?

Sur 75 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Le Val, Pessans, Samson, Ronchaux et 4 autres), 16,0 % sont classés F ou G.

Combien de logements du Val sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 35 résidences principales du Val, soit 33 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements du Val est louée ?

18 % des 107 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle au Val ?

Le Val compte 6 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.