Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Frambouhans (25140)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Frambouhans.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Frambouhans : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Frambouhans combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Frambouhans (867 habitants, Doubs).

En résumé, à Frambouhans, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3). Sur 76 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 17,1 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Frambouhans se trouve à 58 km à l’est de Besançon. Avec 867 habitants, elle se classe 118e sur 563 communes du Doubs par sa population. Ses communes les plus proches sont Les Écorces (1,6 km), Les Fontenelles (2,1 km), Bonnétage (3,5 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Pays de Maîche.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Frambouhans

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans le Doubs

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Doubs ; aucune information n’est exigée à la vente à Frambouhans.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Frambouhans. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Frambouhans et les diagnostics qu’ils impliquent

Frambouhans totalise 396 logements d’après l’Insee (2022) : 363 résidences principales, 28 logements vides et 5 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 10 km², la densité atteint 86 habitants par km², la 141e plus forte du Doubs.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 83 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (51 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

9,1 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %). Cela fait environ 33 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

8,8 % des résidences principales de Frambouhans ont été achevées avant 1946, soit environ 31 logements (18 % dans le Doubs). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 51 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 29 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurFrambouhansLe Doubs
Maisons83 %51 %
Résidences principales louées9,1 %38 %
Logements sociaux0,0 %13 %
Résidences secondaires1,3 %4,2 %
Logements vacants7,1 %8,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)8,8 %18 %
Achevés avant 1991 (amiante)51 %68 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Frambouhans

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Frambouhans, 37 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 75 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

68 % des DPE réalisés à Frambouhans concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

1 % des logements diagnostiqués à Frambouhans se chauffent au gaz naturel, 38 % à l’électricité et 29 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Frambouhans

Pour une location vide ou meublée à Frambouhans, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 76 DPE recensés à Frambouhans, 6 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 7 sont classés F, visés en 2028, et 30 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Frambouhans

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 17,1 % de F-G sur 76 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 83 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 31 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 51 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 38 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 1 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté du Doubs
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3 Obligatoire 6 mois 2 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 330 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Doubs à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 17 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Frambouhans

76 DPE de logements existants ont été réalisés à Frambouhans depuis la réforme de juillet 2021. 17,1 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans le Doubs et 9,9 % en France. 18,4 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 262 communes du Doubs comptant au moins 30 DPE, Frambouhans occupe le 123e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Frambouhans17,1 %
Dans le département10,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194837 %
1948 à 197422 %
1975 à 198816 %
1989 à 20005 %
2001 à 201214 %
Depuis 20135 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité38 %
Gaz naturel1 %
Fioul29 %
Bois25 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)7 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Doubs.

Risques

Risques naturels et technologiques à Frambouhans

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat2
Dernier événement1999

Frambouhans est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Frambouhans a fait l’objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Frambouhans (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à FrambouhansArrêtés
Inondations et coulées de boue1
Mouvements de terrain1

Autour de Frambouhans

Les obligations dans les communes voisines

Frambouhans partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Les Écorces1,6 km à l’estNonCatégorie 1Zone 323,2 %
Les Fontenelles2,1 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 323,2 %
Bonnétage3,5 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 327,8 %
Saint-Julien-lès-Russey4,4 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Maîche4,7 km au nordNonCatégorie 1Zone 321,5 %
Fournet-Blancheroche5,3 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 320,8 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Frambouhans : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Frambouhans ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Frambouhans ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Frambouhans ?

Frambouhans est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Frambouhans ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Frambouhans ?

Les maisons représentent 83 % du parc de Frambouhans. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (8,8 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (51 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Frambouhans ?

Environ 33 résidences principales sont louées à Frambouhans. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 31 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Frambouhans ?

Sur 76 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 17,1 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Frambouhans ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Les Écorces, Les Fontenelles, Bonnétage, Saint-Julien-lès-Russey, Maîche, Fournet-Blancheroche ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Frambouhans sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 31 résidences principales de Frambouhans, soit 8,8 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Frambouhans est louée ?

9,1 % des 363 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Frambouhans ?

Frambouhans compte 2 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.