Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Voillans (25110)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Voillans.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 2 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Voillans : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Voillans ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Voillans, 193 habitants dans le Doubs, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Voillans, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3).

Voillans se trouve à 34 km au nord-est de Besançon. Avec 193 habitants, elle se classe 352e sur 563 communes du Doubs par sa population. Ses communes les plus proches sont Hyèvre-Paroisse (1,8 km), Autechaux (2,7 km), L'Hôpital-Saint-Lieffroy (2,9 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Doubs Baumois.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Voillans

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans le Doubs

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu dans le Doubs : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Voillans. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Voillans et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Voillans compte 106 logements : 98 résidences principales, 0 résidences secondaires ou occasionnelles et 9 logements vacants. Sur 10 km², la densité atteint 19 habitants par km², la 445e plus forte du Doubs.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 96 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (51 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

13 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %). Cela fait environ 13 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 32 résidences principales, soit 34 % du parc (18 % dans le Doubs), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 58 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 18 % du parc.

IndicateurVoillansLe Doubs
Maisons96 %51 %
Résidences principales louées13 %38 %
Logements sociaux0,0 %13 %
Résidences secondaires0,0 %4,2 %
Logements vacants8,5 %8,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)34 %18 %
Achevés avant 1991 (amiante)58 %68 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Voillans

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Voillans (Voillans, Hyèvre-Paroisse, Autechaux, L'Hôpital-Saint-Lieffroy et 1 autre), 37 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 82 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 82 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Voillans

Pour une location vide ou meublée à Voillans, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Voillans, 12,3 % des 65 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 15,4 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Voillans

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 106 logements
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 96 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 32 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 58 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté du Doubs
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3 Obligatoire 6 mois 3 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 102 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Doubs à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 3,8 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

Simulateur

Votre liste personnalisée en 30 secondes

Votre projet
Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Voillans

Trop peu de DPE ont été déposés à Voillans pour une statistique propre à la commune. Sur son secteur, dans un rayon de 2,9 km (Voillans, Hyèvre-Paroisse, Autechaux, L'Hôpital-Saint-Lieffroy, Vergranne), 65 DPE de logements existants ont été réalisés depuis juillet 2021 : 27,7 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans le Doubs. 82 % de ces logements ont été construits avant 1989, ce qui implique en général un état d’amiante à la vente.

Risques

Risques naturels et technologiques à Voillans

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 2
Arrêtés CatNat3
Dernier événement2018

Voillans est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 2 (faible avec facteurs aggravants). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Voillans figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 2 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : inondation, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Voillans a fait l’objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2018. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Voillans (date de début) : mai 2018, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à VoillansArrêtés
Inondations et coulées de boue2
Mouvements de terrain1

Autour de Voillans

Les obligations dans les communes voisines

Voillans partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Hyèvre-Paroisse1,8 km au sudNonCatégorie 2Zone 3Peu de DPE
Autechaux2,7 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
L'Hôpital-Saint-Lieffroy2,9 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Vergranne2,9 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Hyèvre-Magny3,2 km au sudNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Viéthorey3,4 km au nordNonCatégorie 2Zone 3Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Voillans : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Voillans ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Voillans ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 3. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Voillans ?

Voillans est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Voillans ?

La commune est classée en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Voillans ?

Les maisons représentent 96 % du parc de Voillans. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (34 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (58 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Voillans ?

Environ 13 résidences principales sont louées à Voillans. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 32 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines de Voillans ont-elles les mêmes obligations ?

2 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour de Voillans ?

Sur 65 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Voillans, Hyèvre-Paroisse, Autechaux, L'Hôpital-Saint-Lieffroy et 1 autre), 27,7 % sont classés F ou G.

Combien de logements de Voillans sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 32 résidences principales de Voillans, soit 34 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Voillans est louée ?

13 % des 98 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Voillans ?

Voillans compte 3 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.