Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Branne (25340)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Branne.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 2 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Branne : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Branne combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Branne (179 habitants, Doubs).

En résumé, à Branne, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels).

Branne se trouve à 38 km à l’est de Besançon. Avec 179 habitants, elle se classe 370e sur 563 communes du Doubs par sa population. Ses communes les plus proches sont Roche-lès-Clerval (2,0 km), Pays-de-Clerval (2,0 km), L'Hôpital-Saint-Lieffroy (2,8 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC des Deux Vallées Vertes.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Branne

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans le Doubs

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Doubs ; aucune information n’est exigée à la vente à Branne.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Branne. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Branne et les diagnostics qu’ils impliquent

Branne totalise 110 logements d’après l’Insee (2022) : 81 résidences principales, 14 logements vides et 14 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 6,5 km², la densité atteint 28 habitants par km², la 354e plus forte du Doubs.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 92 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (51 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

22 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %). Cela fait environ 18 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 48 % des résidences principales (18 % dans le Doubs), environ 38 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 86 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 3,8 % du parc.

La vacance est élevée : 13 % des logements sont inoccupés, contre 8,6 % dans le Doubs. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.

IndicateurBranneLe Doubs
Maisons92 %51 %
Résidences principales louées22 %38 %
Logements sociaux0,0 %13 %
Résidences secondaires13 %4,2 %
Logements vacants13 %8,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)48 %18 %
Achevés avant 1991 (amiante)86 %68 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Branne

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Branne (Branne, Roche-lès-Clerval, Pays-de-Clerval), 41 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 87 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 59 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Branne

Pour une location vide ou meublée à Branne, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Branne, 6,9 % des 245 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 15,9 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Branne

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 110 logements
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 92 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 38 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 86 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté du Doubs
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 4 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 101 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Doubs à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 8,4 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Branne

19 DPE de logements existants ont été réalisés à Branne depuis la réforme de juillet 2021. 36,8 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans le Doubs et 9,9 % en France. 15,8 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Branne36,8 %
Dans le département10,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Doubs.

Risques

Risques naturels et technologiques à Branne

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 2
Arrêtés CatNat4
Dernier événement1999

Branne est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 2 (faible avec facteurs aggravants). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques à Branne. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : rupture de barrage. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Branne a fait l’objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Branne (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; février 1990, inondations et coulées de boue ; décembre 1982, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à BranneArrêtés
Inondations et coulées de boue3
Mouvements de terrain1

Autour de Branne

Les obligations dans les communes voisines

Branne partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Roche-lès-Clerval2,0 km au sudNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Pays-de-Clerval2,0 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 321,7 %
L'Hôpital-Saint-Lieffroy2,8 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Hyèvre-Paroisse3,7 km à l’ouestNonCatégorie 2Zone 3Peu de DPE
Hyèvre-Magny4,2 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Crosey-le-Petit4,3 km au sudNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Branne : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Branne ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Branne ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Branne ?

Branne est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Branne ?

La commune est classée en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Branne ?

Les maisons représentent 92 % du parc de Branne. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (48 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (86 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Branne ?

Environ 18 résidences principales sont louées à Branne. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 38 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines de Branne ont-elles les mêmes obligations ?

1 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour de Branne ?

Sur 245 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Branne, Roche-lès-Clerval, Pays-de-Clerval), 22,9 % sont classés F ou G.

Combien de logements de Branne sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 38 résidences principales de Branne, soit 48 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Branne est louée ?

22 % des 81 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Branne ?

Branne compte 4 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.