Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Germondans.
L’essentiel
Germondans (25640) compte 57 habitants dans le Doubs. Pour vendre ou louer un logement à Germondans, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.
En résumé, à Germondans, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels).
Germondans se trouve à 22 km au nord-est de Besançon. Avec 57 habitants, elle se classe 536e sur 563 communes du Doubs par sa population. Ses communes les plus proches sont Blarians (1,5 km), Flagey-Rigney (1,5 km), Ollans (3,5 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Doubs Baumois.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Doubs : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
Nos données ne rattachent Germondans à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Le recensement 2022 dénombre 34 logements à Germondans, dont 30 occupés à l’année, 3 résidences secondaires et 1 vacants. Sur 3,7 km², la densité atteint 15 habitants par km², la 491e plus forte du Doubs.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 97 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (51 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
10 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %). Cela fait environ 3 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 12 résidences principales, soit 40 % du parc (18 % dans le Doubs), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 83 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 17 % du parc.
| Indicateur | Germondans | Le Doubs |
|---|---|---|
| Maisons | 97 % | 51 % |
| Résidences principales louées | 10 % | 38 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 13 % |
| Résidences secondaires | 8,8 % | 4,2 % |
| Logements vacants | 2,9 % | 8,6 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 40 % | 18 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 83 % | 68 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Germondans (Germondans, Blarians, Flagey-Rigney, Ollans et 3 autres), 49 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 82 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
Les maisons représentent 81 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Germondans, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur de Germondans, 10,4 % des 77 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 13,0 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 34 logements |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 97 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 12 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 83 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Doubs |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 4 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 33 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Doubs à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 2,9 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
Trop peu de DPE ont été déposés à Germondans pour une statistique propre à la commune. Sur son secteur, dans un rayon de 4,2 km (Germondans, Blarians, Flagey-Rigney, Ollans, Rigney et 2 autres), 77 DPE de logements existants ont été réalisés depuis juillet 2021 : 23,4 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans le Doubs. 82 % de ces logements ont été construits avant 1989, ce qui implique en général un état d’amiante à la vente.
Risques
Potentiel radon de Germondans : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Pour Germondans, le dossier départemental des risques majeurs liste 1 risque. Couvert par un plan de prévention : inondation. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Germondans a fait l’objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Germondans (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; février 1990, inondations et coulées de boue ; décembre 1982, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Germondans | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 3 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Germondans
Germondans partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Blarians | 1,5 km à l’ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Flagey-Rigney | 1,5 km à l’est | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Ollans | 3,5 km à l’est | Non | Catégorie 2 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Rigney | 3,7 km au sud | Non | Catégorie 2 | Zone 3 | 32,4 % |
| Rignosot | 3,8 km au sud | Non | Catégorie 2 | Zone 3 | Peu de DPE |
| La Tour-de-Sçay | 4,2 km au sud-est | Non | Catégorie 2 | Zone 3 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Germondans est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 97 % du parc de Germondans. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (40 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (83 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 3 résidences principales sont louées à Germondans. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 12 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
2 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Sur 77 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Germondans, Blarians, Flagey-Rigney, Ollans et 3 autres), 23,4 % sont classés F ou G.
Environ 12 résidences principales de Germondans, soit 40 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
10 % des 30 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Germondans compte 4 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.