Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Dambelin (25150)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Dambelin.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Dambelin : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Dambelin combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Dambelin (512 habitants, Doubs).

En résumé, à Dambelin, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3). Sur 45 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 17,8 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Dambelin se trouve à 51 km à l’est de Besançon. Avec 512 habitants, elle se classe 187e sur 563 communes du Doubs par sa population. Ses communes les plus proches sont Hyémondans (2,1 km), Valonne (3,2 km), Goux-lès-Dambelin (3,3 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Pays de Montbéliard Agglomération.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Dambelin

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans le Doubs

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Doubs ; aucune information n’est exigée à la vente à Dambelin.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Dambelin. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Dambelin et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Dambelin compte 242 logements : 217 résidences principales, 8 résidences secondaires ou occasionnelles et 17 logements vacants. Sur 12 km², la densité atteint 41 habitants par km², la 271e plus forte du Doubs.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 88 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (51 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

14 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %). Cela fait environ 30 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

23 % des résidences principales de Dambelin ont été achevées avant 1946, soit environ 47 logements (18 % dans le Doubs). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 59 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 18 % du parc.

IndicateurDambelinLe Doubs
Maisons88 %51 %
Résidences principales louées14 %38 %
Logements sociaux0,0 %13 %
Résidences secondaires3,3 %4,2 %
Logements vacants7,0 %8,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)23 %18 %
Achevés avant 1991 (amiante)59 %68 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Dambelin

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Dambelin, 38 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 60 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

73 % des DPE réalisés à Dambelin concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

2 % des logements diagnostiqués à Dambelin se chauffent au gaz naturel, 44 % à l’électricité et 22 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Dambelin

Pour une location vide ou meublée à Dambelin, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 45 DPE recensés à Dambelin, 3 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 5 sont classés F, visés en 2028, et 12 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Dambelin

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 17,8 % de F-G sur 45 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 88 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 47 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 59 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 44 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 2 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté du Doubs
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3 Obligatoire 6 mois 7 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 212 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Doubs à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 12 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Dambelin

45 DPE de logements existants ont été réalisés à Dambelin depuis la réforme de juillet 2021. 17,8 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans le Doubs et 9,9 % en France. 20,0 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 262 communes du Doubs comptant au moins 30 DPE, Dambelin occupe le 115e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Dambelin17,8 %
Dans le département10,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194838 %
1948 à 197411 %
1975 à 198811 %
1989 à 200018 %
2001 à 201213 %
Depuis 20139 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité44 %
Gaz naturel2 %
Fioul22 %
Bois31 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Doubs.

Risques

Risques naturels et technologiques à Dambelin

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat7
Dernier événement2019

Dambelin est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Dambelin figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 1 risque. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : inondation. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Dambelin a fait l’objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2019. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Dambelin (date de début) : janvier 2019, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2018, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juin 2016, inondations et coulées de boue ; juin 2007, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à DambelinArrêtés
Inondations et coulées de boue4
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)2
Mouvements de terrain1

Autour de Dambelin

Les obligations dans les communes voisines

Dambelin compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (7) que la moyenne de ses voisines (3,2).

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Hyémondans2,1 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Valonne3,2 km au sudNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Goux-lès-Dambelin3,3 km au nordNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Rémondans-Vaivre3,7 km à l’estNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Vyt-lès-Belvoir3,7 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 335,1 %
Lanthenans3,8 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Dambelin : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Dambelin ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Dambelin ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 3. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Dambelin ?

Dambelin est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Dambelin ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Dambelin ?

Les maisons représentent 88 % du parc de Dambelin. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (23 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (59 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Dambelin ?

Environ 30 résidences principales sont louées à Dambelin. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 47 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Dambelin ?

Sur 45 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 17,8 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Dambelin ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Hyémondans, Valonne, Goux-lès-Dambelin, Rémondans-Vaivre, Vyt-lès-Belvoir, Lanthenans ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Dambelin sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 47 résidences principales de Dambelin, soit 23 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Dambelin est louée ?

14 % des 217 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Dambelin ?

Dambelin compte 7 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.