Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Myon (25440)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Myon.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Myon : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Myon combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Myon (182 habitants, Doubs).

En résumé, à Myon, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3).

Myon se trouve à 29 km au sud de Besançon. Avec 182 habitants, elle se classe 365e sur 563 communes du Doubs par sa population. Ses communes les plus proches sont By (3,2 km), Bartherans (3,4 km), Échay (4,4 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Loue-Lison.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Myon

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans le Doubs

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Doubs : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Myon à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Myon et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Myon compte 123 logements : 93 résidences principales, 14 résidences secondaires ou occasionnelles et 15 logements vacants. Sur 16 km², la densité atteint 11 habitants par km², la 530e plus forte du Doubs.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 91 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (51 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

8,6 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %). Cela fait environ 8 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

29 % des résidences principales de Myon ont été achevées avant 1946, soit environ 27 logements (18 % dans le Doubs). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 64 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 20 % du parc.

La vacance est élevée : 12 % des logements sont inoccupés, contre 8,6 % dans le Doubs. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.

IndicateurMyonLe Doubs
Maisons91 %51 %
Résidences principales louées8,6 %38 %
Logements sociaux0,0 %13 %
Résidences secondaires11 %4,2 %
Logements vacants12 %8,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)29 %18 %
Achevés avant 1991 (amiante)64 %68 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Myon

À Myon, 81 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 52 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Myon compte 95 % de maisons et 5 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

0 % des logements diagnostiqués à Myon se chauffent au gaz naturel, 33 % à l’électricité et 14 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Myon

Pour une location vide ou meublée à Myon, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Myon, 21,5 % des 79 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 15,2 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Myon

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 38,1 % de F-G sur 21 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 91 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 27 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 64 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 33 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 0 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté du Doubs
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3 Obligatoire 6 mois 6 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 112 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Doubs à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 8,9 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Myon

21 DPE de logements existants ont été réalisés à Myon depuis la réforme de juillet 2021. 38,1 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans le Doubs et 9,9 % en France. 23,8 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Myon38,1 %
Dans le département10,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194852 %
1948 à 197410 %
1975 à 198819 %
1989 à 200010 %
2001 à 201210 %
Depuis 20130 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité33 %
Gaz naturel0 %
Fioul14 %
Bois52 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Doubs.

Risques

Risques naturels et technologiques à Myon

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat6
Dernier événement2016

Potentiel radon de Myon : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Myon, le dossier départemental des risques majeurs liste 1 risque. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : inondation. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Myon a fait l’objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2016. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Myon (date de début) : juin 2016, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; février 1999, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à MyonArrêtés
Inondations et coulées de boue5
Mouvements de terrain1

Autour de Myon

Les obligations dans les communes voisines

Myon compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (6) que la moyenne de ses voisines (3,8).

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
By3,2 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Bartherans3,4 km au nordNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Échay4,4 km au nordNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Éternoz-Vallée-du-Lison4,5 km à l’estNonCatégorie 1Zone 341,7 %
Ronchaux5,0 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Nans-sous-Sainte-Anne5,1 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Myon : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Myon ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Myon ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Myon ?

Myon est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Myon ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Myon ?

Les maisons représentent 91 % du parc de Myon. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (29 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (64 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Myon ?

Environ 8 résidences principales sont louées à Myon. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 27 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Myon ?

Sur 21 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 38,1 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Myon ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : By, Bartherans, Échay, Éternoz-Vallée-du-Lison, Ronchaux, Nans-sous-Sainte-Anne ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Myon sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 27 résidences principales de Myon, soit 29 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Myon est louée ?

8,6 % des 93 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Myon ?

Myon compte 6 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.