Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Montandon (25190)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Montandon.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Montandon : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Montandon combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Montandon (371 habitants, Doubs).

En résumé, à Montandon, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3). Sur 46 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 23,9 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Montandon se trouve à 62 km à l’est de Besançon. Avec 371 habitants, elle se classe 229e sur 563 communes du Doubs par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Hippolyte (2,1 km), Thiébouhans (3,4 km), Trévillers (3,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Pays de Maîche.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Montandon

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans le Doubs

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Doubs : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

L’état des nuisances sonores aériennes n’est exigé que si le bien se trouve dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, consultable en mairie et sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Montandon et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Montandon compte 193 logements : 159 résidences principales, 11 résidences secondaires ou occasionnelles et 23 logements vacants. Sur 13 km², la densité atteint 29 habitants par km², la 343e plus forte du Doubs.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 88 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (51 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

10 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %). Cela fait environ 16 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

25 % des résidences principales de Montandon ont été achevées avant 1946, soit environ 40 logements (18 % dans le Doubs). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 60 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 22 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

La vacance est élevée : 12 % des logements sont inoccupés, contre 8,6 % dans le Doubs. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.

IndicateurMontandonLe Doubs
Maisons88 %51 %
Résidences principales louées10 %38 %
Logements sociaux0,0 %13 %
Résidences secondaires5,7 %4,2 %
Logements vacants12 %8,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)25 %18 %
Achevés avant 1991 (amiante)60 %68 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Montandon

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Montandon, 52 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 65 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

72 % des DPE réalisés à Montandon concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

0 % des logements diagnostiqués à Montandon se chauffent au gaz naturel, 33 % à l’électricité et 35 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Montandon

Pour une location vide ou meublée à Montandon, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 46 DPE recensés à Montandon, 8 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 3 sont classés F, visés en 2028, et 11 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Montandon

DiagnosticVenteLocationValidité
DPE Tous les logements, sauf exceptions (monument historique, bâtiment isolé de moins de 50 m²…) Tous les logements loués comme résidence principale 10 ans
Audit énergétique Maison individuelle ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE Non exigé 5 ans
Plomb (CREP) Logement construit avant le 1er janvier 1949 Logement construit avant le 1er janvier 1949 Illimitée sans plomb, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location)
Amiante Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 Tenu à la disposition du locataire, non annexé au bail Illimitée sans amiante (repérage depuis avril 2013)
Électricité Installation de plus de 15 ans Installation de plus de 15 ans 3 ans (vente), 6 ans (location)
Gaz Installation de plus de 15 ans Installation de plus de 15 ans 3 ans (vente), 6 ans (location)
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3 Obligatoire 6 mois
Assainissement Logement non raccordé au tout-à-l’égout (contrôle du SPANC), ou collectif si la commune l’impose Non exigé 3 ans
Bruit (aéroports) Bien situé dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome Mêmes zones que pour la vente Pas de durée fixée, à jour à la signature
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété (surface Carrez) Tous les logements loués vides ou meublés (surface habitable Boutin) Sans limite, sauf travaux

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Montandon

46 DPE de logements existants ont été réalisés à Montandon depuis la réforme de juillet 2021. 23,9 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans le Doubs et 9,9 % en France. 17,4 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 262 communes du Doubs comptant au moins 30 DPE, Montandon occupe le 62e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Montandon23,9 %
Dans le département10,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194852 %
1948 à 19742 %
1975 à 198811 %
1989 à 200022 %
2001 à 201211 %
Depuis 20132 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité33 %
Gaz naturel0 %
Fioul35 %
Bois22 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)11 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Doubs.

Risques

Risques naturels et technologiques à Montandon

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat2
Dernier événement1999

Montandon est classée en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique. Comprendre le zonage sismique.

Pour le radon, la commune est en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses. Le radon dans les logements.

Les risques recensés par le dossier départemental

  • Mouvement de terrain : glissements, éboulements, effondrements de cavités ou d’anciennes carrières.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Montandon a fait l’objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Les derniers événements reconnus à Montandon sont : mouvements de terrain (décembre 1999), inondations et coulées de boue (décembre 1999).

Type d’événement reconnu à MontandonArrêtés
Mouvements de terrain1
Inondations et coulées de boue1

Autour de Montandon

Les obligations dans les communes voisines

Montandon partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Saint-Hippolyte2,1 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 319,9 %
Thiébouhans3,4 km au sudNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Trévillers3,6 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 330,2 %
Les Bréseux3,8 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 39,8 %
Soulce-Cernay3,9 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Fleurey4,2 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Montandon : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Montandon ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Doubs. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Montandon ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Montandon ?

Montandon est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Montandon ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Montandon ?

Pour une maison construite avant 1949, comptez au minimum le DPE, le constat plomb, l’état d’amiante, les états gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, l’état des risques, le contrôle de l’assainissement si elle n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, et l’audit énergétique si elle est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un appartement à Montandon ?

Le DPE, le constat plomb si l’immeuble date d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques, la surface habitable et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. L’état d’amiante des parties privatives est tenu à la disposition du locataire.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Montandon ?

Sur 46 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 23,9 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Montandon ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Saint-Hippolyte, Thiébouhans, Trévillers, Les Bréseux, Soulce-Cernay, Fleurey ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Montandon sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 40 résidences principales de Montandon, soit 25 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Montandon est louée ?

10 % des 159 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Montandon ?

Montandon compte 2 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : mouvements de terrain. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.