Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Ruca (22550)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Ruca.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 3 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Ruca : ce qu’il faut savoir

Ruca (22550) compte 595 habitants dans les Côtes-d'Armor. Pour vendre ou louer un logement à Ruca, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Ruca, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3). Sur 53 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 18,9 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Ruca se trouve à 32 km à l’est de Saint-Brieuc. Avec 595 habitants, elle se classe 233e sur 344 communes des Côtes-d'Armor par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Pôtan (2,8 km), Hénanbihen (3,7 km), Pléboulle (3,9 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Dinan Agglomération.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Ruca

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans les Côtes-d'Armor. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans les Côtes-d'Armor

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans les Côtes-d'Armor ; aucune information n’est exigée à la vente à Ruca.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Ruca. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Ruca et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 412 logements à Ruca, dont 267 occupés à l’année, 117 résidences secondaires et 28 vacants. Sur 12 km², la densité atteint 48 habitants par km², la 211e plus forte des Côtes-d'Armor.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (83 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

13 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (27 %). Cela fait environ 34 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 78 résidences principales, soit 30 % du parc (22 % dans les Côtes-d'Armor), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 62 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 24 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

Avec 28 % de résidences secondaires, contre 16 % en moyenne dans les Côtes-d'Armor, Ruca a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.

IndicateurRucaLes Côtes-d'Armor
Maisons100 %83 %
Résidences principales louées13 %27 %
Logements sociaux0,0 %7,5 %
Résidences secondaires28 %16 %
Logements vacants6,8 %8,0 %
Achevés avant 1946 (plomb)30 %22 %
Achevés avant 1991 (amiante)62 %66 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Ruca

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Ruca, 42 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 79 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

100 % des DPE réalisés à Ruca concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

4 % des logements diagnostiqués à Ruca se chauffent au gaz naturel, 55 % à l’électricité et 28 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Ruca

Pour une location vide ou meublée à Ruca, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 53 DPE recensés à Ruca, 5 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 5 sont classés F, visés en 2028, et 10 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Ruca

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 18,9 % de F-G sur 53 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 100 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 78 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 62 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 55 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 4 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté des Côtes-d'Armor
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3 Obligatoire 6 mois 5 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 411 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté des Côtes-d'Armor à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 0,2 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Ruca

53 DPE de logements existants ont été réalisés à Ruca depuis la réforme de juillet 2021. 18,9 % sont classés F ou G, contre 14,4 % dans les Côtes-d'Armor et 9,9 % en France. 32,1 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 320 communes des Côtes-d'Armor comptant au moins 30 DPE, Ruca occupe le 168e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Ruca18,9 %
Dans le département14,4 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194842 %
1948 à 197425 %
1975 à 198813 %
1989 à 20002 %
2001 à 201213 %
Depuis 20136 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité55 %
Gaz naturel4 %
Fioul28 %
Bois11 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)2 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans les Côtes-d'Armor.

Risques

Risques naturels et technologiques à Ruca

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 3
Arrêtés CatNat5
Dernier événement2017

Ruca est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 3 (significatif). L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Ruca figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 4 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Ruca a fait l’objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2017. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Ruca (date de début) : mai 2017, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, submersion marine et chocs des vagues ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à RucaArrêtés
Inondations et coulées de boue2
Mouvements de terrain1
Submersion marine et chocs des vagues1
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Ruca

Les obligations dans les communes voisines

Ruca est en potentiel radon de catégorie 3, comme 3 de ses 6 voisines : l’information radon dans l’état des risques s’y impose.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Saint-Pôtan2,8 km à l’estNonCatégorie 3Zone 224,4 %
Hénanbihen3,7 km à l’ouestNonCatégorie 2Zone 215,8 %
Pléboulle3,9 km au nordNonCatégorie 3Zone 214,9 %
Landébia4,7 km au sudNonCatégorie 1Zone 212,0 %
Saint-Denoual5,6 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 215,1 %
Matignon5,7 km au nord-estNonCatégorie 3Zone 215,8 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Ruca : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Ruca ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans les Côtes-d'Armor. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Ruca ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Ruca ?

Ruca est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Ruca ?

La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Ruca ?

Les maisons représentent 100 % du parc de Ruca. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (30 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (62 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Ruca ?

Environ 34 résidences principales sont louées à Ruca. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 78 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Ruca ?

Sur 53 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 18,9 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Ruca ont-elles les mêmes obligations ?

3 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Ruca sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 78 résidences principales de Ruca, soit 30 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Ruca est louée ?

13 % des 267 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Ruca ?

Ruca compte 5 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.