Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans les Côtes-d'Armor. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Tréogan.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Tréogan ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Tréogan, 106 habitants dans les Côtes-d'Armor, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Tréogan, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques technologiques).
Tréogan se trouve à 67 km au sud-ouest de Saint-Brieuc. Avec 106 habitants, elle se classe 342e sur 344 communes des Côtes-d'Armor par sa population. Ses communes les plus proches sont Plévin (3,7 km), Paule (6,6 km), Le Moustoir (10 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Poher Communauté.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans les Côtes-d'Armor. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques technologiques. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans les Côtes-d'Armor ; aucune information n’est exigée à la vente à Tréogan.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Tréogan. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Tréogan compte 81 logements : 51 résidences principales, 13 résidences secondaires ou occasionnelles et 16 logements vacants. Sur 7,1 km², la densité atteint 15 habitants par km², la 326e plus forte des Côtes-d'Armor.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (83 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
18 % des résidences principales sont occupées par des locataires, moins que la moyenne départementale (27 %). Cela fait environ 9 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
25 % des résidences principales de Tréogan ont été achevées avant 1946, soit environ 13 logements (22 % dans les Côtes-d'Armor). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 86 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 7,8 % du parc.
La vacance est élevée : 20 % des logements sont inoccupés, contre 8,0 % dans les Côtes-d'Armor. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.
| Indicateur | Tréogan | Les Côtes-d'Armor |
|---|---|---|
| Maisons | 100 % | 83 % |
| Résidences principales louées | 18 % | 27 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 7,5 % |
| Résidences secondaires | 16 % | 16 % |
| Logements vacants | 20 % | 8,0 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 25 % | 22 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 86 % | 66 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Tréogan (Tréogan, Plévin, Paule), 46 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 82 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
Les maisons représentent 92 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Tréogan, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur de Tréogan, 8,0 % des 225 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 11,1 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 81 logements |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 100 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 13 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 86 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté des Côtes-d'Armor |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques technologiques | Obligatoire | 6 mois | 6 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 81 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté des Côtes-d'Armor à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 0,0 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
12 DPE de logements existants ont été réalisés à Tréogan depuis la réforme de juillet 2021. 41,7 % sont classés F ou G, contre 14,4 % dans les Côtes-d'Armor et 9,9 % en France. 8,3 % atteignent les classes A, B ou C.
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans les Côtes-d'Armor.
Risques
Tréogan est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 3 (significatif). L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : effet de surpression, risque industriel. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques à Tréogan. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Tréogan a fait l’objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2020. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Tréogan (date de début) : mai 2020, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, submersion marine et chocs des vagues ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Tréogan | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 2 |
| Submersion marine et chocs des vagues | 1 |
| Mouvements de terrain | 1 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
| Grêle et poids de la neige | 1 |
Autour de Tréogan
Tréogan est en potentiel radon de catégorie 3, comme 3 de ses 6 voisines : l’information radon dans l’état des risques s’y impose.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Plévin | 3,7 km au nord | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | 13,1 % |
| Paule | 6,6 km au nord-est | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | 26,3 % |
| Le Moustoir | 10 km au nord | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 19,8 % |
| Glomel | 11 km à l’est | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | 25,4 % |
| Treffrin | 12 km au nord | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 16,2 % |
| Maël-Carhaix | 14 km au nord-est | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | 32,9 % |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans les Côtes-d'Armor. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui. Tréogan relève de l’obligation pour : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques technologiques. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
Tréogan est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.
Les maisons représentent 100 % du parc de Tréogan. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (25 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (86 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques technologiques), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 9 résidences principales sont louées à Tréogan. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 13 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
3 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Sur 225 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Tréogan, Plévin, Paule), 19,1 % sont classés F ou G.
Environ 13 résidences principales de Tréogan, soit 25 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
18 % des 51 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Tréogan compte 6 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.