Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires au Sequestre (81990)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement au Sequestre.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers au Sequestre : ce qu’il faut savoir

Le Sequestre (81990) compte 2 025 habitants dans le Tarn. Pour vendre ou louer un logement au Sequestre, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, au Sequestre, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels). Sur 250 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 2,8 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit au Sequestre

Termites Obligatoire

Tout le territoire du Tarn est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti au Sequestre, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.

Les zones termites dans le Tarn

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Tarn : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

L’état des nuisances sonores aériennes n’est exigé que si le bien se trouve dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, consultable en mairie et sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Vente

Vendre une maison ou un appartement au Sequestre

À Le Sequestre, 38 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 8 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué au Sequestre compte 67 % de maisons et 33 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

22 % des logements diagnostiqués au Sequestre se chauffent au gaz naturel, 68 % à l’électricité et 5 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement au Sequestre

Pour une location vide ou meublée au Sequestre, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif du Sequestre : 0,4 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 2,4 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 8,4 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir au Sequestre

DiagnosticVenteLocationValidité
DPE Tous les logements, sauf exceptions (monument historique, bâtiment isolé de moins de 50 m²…) Tous les logements loués comme résidence principale 10 ans
Audit énergétique Maison individuelle ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE Non exigé 5 ans
Plomb (CREP) Logement construit avant le 1er janvier 1949 Logement construit avant le 1er janvier 1949 Illimitée sans plomb, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location)
Amiante Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 Tenu à la disposition du locataire, non annexé au bail Illimitée sans amiante (repérage depuis avril 2013)
Électricité Installation de plus de 15 ans Installation de plus de 15 ans 3 ans (vente), 6 ans (location)
Gaz Installation de plus de 15 ans Installation de plus de 15 ans 3 ans (vente), 6 ans (location)
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois
État des risques Obligatoire : plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois
Assainissement Logement non raccordé au tout-à-l’égout (contrôle du SPANC), ou collectif si la commune l’impose Non exigé 3 ans
Bruit (aéroports) Bien situé dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome Mêmes zones que pour la vente Pas de durée fixée, à jour à la signature
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété (surface Carrez) Tous les logements loués vides ou meublés (surface habitable Boutin) Sans limite, sauf travaux

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques au Sequestre

250 DPE de logements existants ont été réalisés au Sequestre depuis la réforme de juillet 2021. 2,8 % sont classés F ou G, contre 9,3 % dans le Tarn et 9,9 % en France. 67,6 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 189 communes du Tarn comptant au moins 30 DPE, Le Sequestre occupe le 178e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G au Sequestre2,8 %
Dans le département9,3 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 19488 %
1948 à 197415 %
1975 à 198816 %
1989 à 200020 %
2001 à 201218 %
Depuis 201324 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité68 %
Gaz naturel22 %
Fioul5 %
Bois5 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Tarn.

Risques

Risques naturels et technologiques au Sequestre

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat15
Dernier événement2022

Le Sequestre est classée en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme. Comprendre le zonage sismique.

Pour le radon, la commune est en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses. Le radon dans les logements.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

  • Inondation : débordement de cours d’eau, ruissellement ou remontée de nappe.
  • Mouvement de terrain : glissements, éboulements, effondrements de cavités ou d’anciennes carrières.
  • Transport de matières dangereuses : routes, voies ferrées ou canalisations empruntées par des matières dangereuses.
  • Événements climatiques : tempêtes, grêle, neige ou orages violents.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Le Sequestre a fait l’objet de 15 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Type d’événement reconnu au SequestreArrêtés
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)8
Inondations et coulées de boue5
Mouvements de terrain1
Tempêtes et vents cycloniques1

Questions fréquentes

Diagnostics au Sequestre : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire au Sequestre ?

Oui. Toute la commune est couverte par l’arrêté préfectoral termites du Tarn : l’état relatif à la présence de termites, valable 6 mois, doit être joint à la promesse de vente de tout bien bâti.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer au Sequestre ?

Oui. La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique du Sequestre ?

Le Sequestre est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon au Sequestre ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne au Sequestre ?

Pour une maison construite avant 1949, comptez au minimum le DPE, le constat plomb, l’état d’amiante, les états gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, le diagnostic termites, l’état des risques, le contrôle de l’assainissement si elle n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, et l’audit énergétique si elle est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un appartement au Sequestre ?

Le DPE, le constat plomb si l’immeuble date d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques, la surface habitable et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. L’état d’amiante des parties privatives est tenu à la disposition du locataire.

Combien de logements sont des passoires thermiques au Sequestre ?

Sur 250 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 2,8 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle au Sequestre ?

Le Sequestre compte 15 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles). Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.