Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Ambronay (01500)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Ambronay.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 2 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Ambronay : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Ambronay combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Ambronay (2 841 habitants, Ain).

En résumé, à Ambronay, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 402 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 11,4 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Ambronay se trouve à 23 km au sud-est de Bourg-en-Bresse. Avec 2 841 habitants, elle se classe 54e sur 391 communes de l’Ain par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Jean-le-Vieux (2,4 km), Douvres (2,9 km), L'Abergement-de-Varey (4,8 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC de la Plaine de l'Ain.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Ambronay

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Ain. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans l’Ain

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans l’Ain ; aucune information n’est exigée à la vente à Ambronay.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Ambronay. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements d’Ambronay et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Ambronay compte 1 302 logements : 1 207 résidences principales, 42 résidences secondaires ou occasionnelles et 53 logements vacants. Sur 34 km², la densité atteint 84 habitants par km², la 169e plus forte de l’Ain.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 85 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (63 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

26 % des résidences principales sont occupées par des locataires, moins que la moyenne départementale (36 %) ; le logement social représente 9,1 % des résidences principales. Cela fait environ 315 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 24 % des résidences principales (18 % dans l’Ain), environ 286 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 64 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 22 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurAmbronayL’Ain
Maisons85 %63 %
Résidences principales louées26 %36 %
Logements sociaux9,1 %14 %
Résidences secondaires3,2 %5,5 %
Logements vacants4,1 %7,9 %
Achevés avant 1946 (plomb)24 %18 %
Achevés avant 1991 (amiante)64 %60 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Ambronay

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Ambronay, 47 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 76 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

63 % des DPE réalisés à Ambronay concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

28 % des logements diagnostiqués à Ambronay se chauffent au gaz naturel, 52 % à l’électricité et 10 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Ambronay

Pour une location vide ou meublée à Ambronay, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 402 DPE recensés à Ambronay, 25 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 21 sont classés F, visés en 2028, et 58 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Ambronay

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 11,4 % de F-G sur 402 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 85 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 286 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 64 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 52 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 28 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Ain
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 12 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 1 104 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Ain à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 15 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Ambronay

402 DPE de logements existants ont été réalisés à Ambronay depuis la réforme de juillet 2021. 11,4 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans l’Ain et 9,9 % en France. 36,8 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 328 communes de l’Ain comptant au moins 30 DPE, Ambronay occupe le 175e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Ambronay11,4 %
Dans le département10,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194847 %
1948 à 197419 %
1975 à 198811 %
1989 à 20004 %
2001 à 20127 %
Depuis 201312 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité52 %
Gaz naturel28 %
Fioul10 %
Bois9 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans l’Ain.

Risques

Risques naturels et technologiques à Ambronay

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 2
Arrêtés CatNat12
Dernier événement2024

Ambronay est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 2 (faible avec facteurs aggravants). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques à Ambronay. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : rupture de barrage. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Ambronay a fait l’objet de 12 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2024. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Ambronay (date de début) : octobre 2024, inondations et coulées de boue ; janvier 2023, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; avril 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; mai 2021, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à AmbronayArrêtés
Inondations et coulées de boue6
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)5
Mouvements de terrain1

Autour de Ambronay

Les obligations dans les communes voisines

Ambronay compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (12) que la moyenne de ses voisines (6,8).

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Saint-Jean-le-Vieux2,4 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 36,8 %
Douvres2,9 km au sudNonCatégorie 1Zone 314,9 %
L'Abergement-de-Varey4,8 km à l’estNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Pont-d'Ain5,2 km au nordNonCatégorie 1Zone 313,8 %
Ambérieu-en-Bugey5,9 km au sudNonCatégorie 2Zone 38,7 %
Château-Gaillard5,9 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 39,9 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Ambronay : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Ambronay ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Ain. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Ambronay ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique d’Ambronay ?

Ambronay est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Ambronay ?

La commune est classée en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Ambronay ?

Les maisons représentent 85 % du parc d’Ambronay. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (24 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (64 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Ambronay ?

Environ 315 résidences principales sont louées à Ambronay. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 286 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Ambronay ?

Sur 402 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 11,4 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines d’Ambronay ont-elles les mêmes obligations ?

1 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements d’Ambronay sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 286 résidences principales d’Ambronay, soit 24 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements d’Ambronay est louée ?

26 % des 1 207 résidences principales sont occupées par des locataires (9,1 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Ambronay ?

Ambronay compte 12 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.