Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Bénonces (01470)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Bénonces.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Bénonces : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Bénonces combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Bénonces (311 habitants, Ain).

En résumé, à Bénonces, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3). Sur 49 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 34,7 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Bénonces se trouve à 44 km au sud-est de Bourg-en-Bresse. Avec 311 habitants, elle se classe 320e sur 391 communes de l’Ain par sa population. Ses communes les plus proches sont Villebois (2,9 km), Serrières-de-Briord (4,5 km), Conand (4,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC de la Plaine de l'Ain.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Bénonces

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Ain. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans l’Ain

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé dans l’Ain : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Bénonces. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Bénonces et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 188 logements à Bénonces, dont 132 occupés à l’année, 37 résidences secondaires et 19 vacants. Sur 15 km², la densité atteint 20 habitants par km², la 351e plus forte de l’Ain.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 96 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (63 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

20 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (36 %). Cela fait environ 27 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

57 % des résidences principales de Bénonces ont été achevées avant 1946, soit environ 73 logements (18 % dans l’Ain). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 83 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 12 % du parc.

IndicateurBénoncesL’Ain
Maisons96 %63 %
Résidences principales louées20 %36 %
Logements sociaux0,0 %14 %
Résidences secondaires20 %5,5 %
Logements vacants10 %7,9 %
Achevés avant 1946 (plomb)57 %18 %
Achevés avant 1991 (amiante)83 %60 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Bénonces

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Bénonces, 86 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 96 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

82 % des DPE réalisés à Bénonces concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

0 % des logements diagnostiqués à Bénonces se chauffent au gaz naturel, 65 % à l’électricité et 18 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Bénonces

Pour une location vide ou meublée à Bénonces, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 49 DPE recensés à Bénonces, 7 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 10 sont classés F, visés en 2028, et 16 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Bénonces

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 34,7 % de F-G sur 49 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 96 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 73 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 83 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 65 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 0 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Ain
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3 Obligatoire 6 mois 2 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 180 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Ain à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 4,3 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Bénonces

49 DPE de logements existants ont été réalisés à Bénonces depuis la réforme de juillet 2021. 34,7 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans l’Ain et 9,9 % en France. 14,3 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 328 communes de l’Ain comptant au moins 30 DPE, Bénonces occupe le 12e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Bénonces34,7 %
Dans le département10,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194886 %
1948 à 19746 %
1975 à 19884 %
1989 à 20000 %
2001 à 20124 %
Depuis 20130 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité65 %
Gaz naturel0 %
Fioul18 %
Bois16 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans l’Ain.

Risques

Risques naturels et technologiques à Bénonces

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat2
Dernier événement1991

Bénonces est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque à Bénonces. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : mouvement de terrain. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Bénonces a fait l’objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1991. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Bénonces (date de début) : décembre 1991, inondations et coulées de boue ; février 1990, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à BénoncesArrêtés
Inondations et coulées de boue2

Autour de Bénonces

Les obligations dans les communes voisines

Bénonces partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Villebois2,9 km à l’ouestNonCatégorie 2Zone 317,9 %
Serrières-de-Briord4,5 km au sud-ouestNonCatégorie 2Zone 326,4 %
Conand4,6 km au nordNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Lompnas4,7 km au sud-estNonCatégorie 2Zone 3Peu de DPE
Ordonnaz4,7 km à l’estNonCatégorie 1Zone 337,5 %
Montagnieu4,8 km au sudNonCatégorie 1Zone 324,4 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Bénonces : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Bénonces ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Ain. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Bénonces ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 3. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Bénonces ?

Bénonces est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Bénonces ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Bénonces ?

Les maisons représentent 96 % du parc de Bénonces. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (57 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (83 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Bénonces ?

Environ 27 résidences principales sont louées à Bénonces. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 73 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Bénonces ?

Sur 49 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 34,7 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Bénonces ont-elles les mêmes obligations ?

3 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Bénonces sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 73 résidences principales de Bénonces, soit 57 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Bénonces est louée ?

20 % des 132 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Bénonces ?

Bénonces compte 2 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.