Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Billiat (01200)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Billiat.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Billiat : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Billiat ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Billiat, 713 habitants dans l’Ain, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Billiat, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3). Sur 130 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 15,4 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Billiat se trouve à 42 km à l’est de Bourg-en-Bresse. Avec 713 habitants, elle se classe 241e sur 391 communes de l’Ain par sa population. Ses communes les plus proches sont Villes (2,0 km), Injoux-Génissiat (3,1 km), Surjoux-Lhopital (5,3 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Terre Valserhône (CCTV).

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Billiat

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Ain. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans l’Ain

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu dans l’Ain : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Billiat. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Billiat et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 358 logements à Billiat, dont 291 occupés à l’année, 28 résidences secondaires et 39 vacants. Sur 14 km², la densité atteint 51 habitants par km², la 239e plus forte de l’Ain.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 72 % de maisons, plus que la moyenne départementale (63 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

36 % des résidences principales sont occupées par des locataires, un niveau proche de la moyenne départementale (36 %) ; le logement social représente 11 % des résidences principales. Cela fait environ 106 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 55 résidences principales, soit 21 % du parc (18 % dans l’Ain), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 49 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 37 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

La vacance est élevée : 11 % des logements sont inoccupés, contre 7,9 % dans l’Ain. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.

IndicateurBilliatL’Ain
Maisons72 %63 %
Résidences principales louées36 %36 %
Logements sociaux11 %14 %
Résidences secondaires7,8 %5,5 %
Logements vacants11 %7,9 %
Achevés avant 1946 (plomb)21 %18 %
Achevés avant 1991 (amiante)49 %60 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Billiat

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Billiat, 25 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 38 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

42 % des DPE réalisés à Billiat concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

1 % des logements diagnostiqués à Billiat se chauffent au gaz naturel, 77 % à l’électricité et 14 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Billiat

Pour une location vide ou meublée à Billiat, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 130 DPE recensés à Billiat, 13 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 7 sont classés F, visés en 2028, et 22 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Billiat

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 15,4 % de F-G sur 130 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 72 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 55 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 49 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 77 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 1 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Ain
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3 Obligatoire 6 mois 2 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 257 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Ain à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 28 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Billiat

130 DPE de logements existants ont été réalisés à Billiat depuis la réforme de juillet 2021. 15,4 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans l’Ain et 9,9 % en France. 53,8 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 328 communes de l’Ain comptant au moins 30 DPE, Billiat occupe le 114e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Billiat15,4 %
Dans le département10,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194825 %
1948 à 19749 %
1975 à 19884 %
1989 à 200013 %
2001 à 20126 %
Depuis 201342 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité77 %
Gaz naturel1 %
Fioul14 %
Bois6 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)2 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans l’Ain.

Risques

Risques naturels et technologiques à Billiat

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat2
Dernier événement1991

Billiat est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Billiat, le dossier départemental des risques majeurs liste 1 risque. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Billiat a fait l’objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1991. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Billiat (date de début) : décembre 1991, inondations et coulées de boue ; février 1990, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à BilliatArrêtés
Inondations et coulées de boue2

Autour de Billiat

Les obligations dans les communes voisines

Billiat partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Villes2,0 km au nordNonCatégorie 1Zone 324,2 %
Injoux-Génissiat3,1 km au sudNonCatégorie 2Zone 329,2 %
Surjoux-Lhopital5,3 km au sudNonCatégorie 2Zone 3Peu de DPE
Valserhône5,6 km au nord-estNonCatégorie 2Zone 311,1 %
Haut Valromey7,2 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 334,1 %
Chanay8,4 km au sudNonCatégorie 2Zone 343,1 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Billiat : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Billiat ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Ain. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Billiat ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 3. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Billiat ?

Billiat est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Billiat ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Billiat ?

Les maisons représentent 72 % du parc de Billiat. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (21 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (49 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Billiat ?

Environ 106 résidences principales sont louées à Billiat. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 55 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Billiat ?

Sur 130 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 15,4 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Billiat ont-elles les mêmes obligations ?

2 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Billiat sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 55 résidences principales de Billiat, soit 21 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Billiat est louée ?

36 % des 291 résidences principales sont occupées par des locataires (11 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Billiat ?

Billiat compte 2 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.