Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Bolozon (01450)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Bolozon.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Bolozon : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Bolozon combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Bolozon (103 habitants, Ain).

En résumé, à Bolozon, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3).

Bolozon se trouve à 17 km à l’est de Bourg-en-Bresse. Avec 103 habitants, elle se classe 381e sur 391 communes de l’Ain par sa population. Ses communes les plus proches sont Cize (1,6 km), Grand-Corent (2,7 km), Nurieux-Volognat (3,7 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Haut-Bugey Agglomération.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Bolozon

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Ain. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans l’Ain

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans l’Ain ; aucune information n’est exigée à la vente à Bolozon.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Bolozon. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Bolozon et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Bolozon compte 89 logements : 46 résidences principales, 32 résidences secondaires ou occasionnelles et 11 logements vacants. Sur 5,0 km², la densité atteint 21 habitants par km², la 347e plus forte de l’Ain.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 99 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (63 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

20 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (36 %) ; le logement social représente 4,3 % des résidences principales. Cela fait environ 9 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 27 résidences principales, soit 57 % du parc (18 % dans l’Ain), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 87 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 4,3 % du parc.

Avec 36 % de résidences secondaires, contre 5,5 % en moyenne dans l’Ain, Bolozon a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.

IndicateurBolozonL’Ain
Maisons99 %63 %
Résidences principales louées20 %36 %
Logements sociaux4,3 %14 %
Résidences secondaires36 %5,5 %
Logements vacants12 %7,9 %
Achevés avant 1946 (plomb)57 %18 %
Achevés avant 1991 (amiante)87 %60 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Bolozon

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Bolozon, 67 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 90 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

86 % des DPE réalisés à Bolozon concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

0 % des logements diagnostiqués à Bolozon se chauffent au gaz naturel, 57 % à l’électricité et 14 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Bolozon

Pour une location vide ou meublée à Bolozon, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Bolozon, 12,1 % des 199 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 5,0 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Bolozon

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 23,8 % de F-G sur 21 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 99 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 27 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 87 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 57 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 0 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Ain
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3 Obligatoire 6 mois Aucun arrêté CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 88 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Ain à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 1,1 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

Simulateur

Votre liste personnalisée en 30 secondes

Votre projet
Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Bolozon

21 DPE de logements existants ont été réalisés à Bolozon depuis la réforme de juillet 2021. 23,8 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans l’Ain et 9,9 % en France. 28,6 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Bolozon23,8 %
Dans le département10,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194867 %
1948 à 197419 %
1975 à 19885 %
1989 à 200010 %
2001 à 20120 %
Depuis 20130 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité57 %
Gaz naturel0 %
Fioul14 %
Bois29 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans l’Ain.

Risques

Risques naturels et technologiques à Bolozon

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat0
Dernier événement—

Bolozon est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Bolozon, le dossier départemental des risques majeurs liste 2 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : mouvement de terrain, rupture de barrage. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Autour de Bolozon

Les obligations dans les communes voisines

Bolozon partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Cize1,6 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Grand-Corent2,7 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Nurieux-Volognat3,7 km à l’estNonCatégorie 1Zone 314,7 %
Sonthonnax-la-Montagne3,8 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 330,0 %
Leyssard4,1 km au sudNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Hautecourt-Romanèche5,2 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 314,6 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Bolozon : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Bolozon ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Ain. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Bolozon ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Bolozon ?

Bolozon est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Bolozon ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Bolozon ?

Les maisons représentent 99 % du parc de Bolozon. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (57 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (87 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Bolozon ?

Environ 9 résidences principales sont louées à Bolozon. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 27 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Bolozon ?

Sur 21 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 23,8 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Bolozon ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Cize, Grand-Corent, Nurieux-Volognat, Sonthonnax-la-Montagne, Leyssard, Hautecourt-Romanèche ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Bolozon sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 27 résidences principales de Bolozon, soit 57 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Bolozon est louée ?

20 % des 46 résidences principales sont occupées par des locataires (4,3 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.